L'administration algérienne et les autorités publiques viennent de se doter des mécanismes essentielles pour plus d'efficacité dans la lutte contre l'immigration clandestine avec le nouveau projet de loi portant sur les conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie, adopté hier par la chambre basse de Parlement. Il s'agit, selon le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Nourreddine Yazid Zerhouni, de donner plus de prérogatives dans la lutte contre les cellules du crime organisé, notamment le trafic des personnes. Il a ajouté que cette loi offre plus de facilités et d'efficacité pour faire face aux différents problèmes que vit l'Algérie dans l'environnement interne et externe, en soulignant que 70% des articles de ce projet de loi ont connu des amendements. Il y a lieu de souligner que la commission des affaires juridiques et administratives au niveau de l'Assemblée nationale a introduit 42 amendements dans son rapport initial et 25 dans son rapport complémentaire, en plus de 48 amendements proposés par les députés. Ladite commission a accepté 20 amendements et refusé 28 autres. D'après les explications du président de la commission de l'APN, M. Messaoud Chihoub, les nouveautés apportées au projet de loi réglementant le séjour des étrangers en Algérie portent sur, notamment, la détermination des conditions relative à la délivrance du visa biométrique, installation des centres d'accueil destinés à l'hébergement provisoire des ressortissants étrangers en situation irrégulière, en attendant l'accomplissement des formalités pour leur reconduite à la frontière ou leur rapatriement vers leur pays d'origine, dans un délai de 30 jours. Une autre mesure qui figure également dans les nouveaux mécanismes concerne essentiellement la lutte contre les cellules de trafic des personnes, puisque la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN a décroché une augmentation triplée des amendes proposées dans l'avant-projet de loi allant jusqu'à 3 000 000 DA au lieu de 1 000 000. Le texte propose des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en Algérie . La mesure d'interdiction de séjour sur le territoire national comme peine complémentaire pouvant être prononcée par le tribunal est également prévue. Les membres de réseaux de l'immigration clandestine, encourent une peine de 15 ans de réclusion criminelle et une amende de 300 000 DA au lieu de 200 000 DA proposée avant l'amendement du projet de loi et pourrait être doublée en cas de récidive. Les sociétés de transport (passeurs) qui se rendraient coupables encourent les mêmes peines. Les mariages à blanc avec des étrangers seront également réprimés.En outre, les étrangers en voie d'être reconduits aux frontières ont le droit au recours sur les décisions de ministère de l'Intérieur. A noter que l'expulsion relève des prérogatives de ministre de l'Intérieur et du wali, selon le cas et le danger présenté. Un texte de loi qui vient combler un grand vide engendré par l'ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie, en vigueur depuis plus de 41 ans, et qui se révèle, aujourd'hui, totalement inadaptée aux nouveaux défis et à l'évolution de la législation en vigueur de par le monde dans ce domaine, notamment avec le développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme.
