Le gouvernement prépare la loi de finances complémentaire pour 2011 destinée à prendre en charge les incidences financières des mesures prises en Conseil des ministres, au début de cette année, concernant les nouvelles subventions des prix des produits de large consommation ainsi que les financements de la lutte contre le chômage et des constructions de logements. Le gouvernement prépare la loi de finances complémentaire pour 2011 destinée à prendre en charge les incidences financières des mesures prises en Conseil des ministres, au début de cette année, concernant les nouvelles subventions des prix des produits de large consommation ainsi que les financements de la lutte contre le chômage et des constructions de logements. Cette annonce a été faite par Mustapha Benbada, ministre du Commerce, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. Il confirme que la subvention accordée par l'Etat aux prix du lait, du pain, de la farine panifiable et de la semoule a été élargie au sucre et à l'huile et sera étendue, à la demande du président de la République, aux légumes secs. Pour les pâtes alimentaires, aucune augmentation des prix ne peut avoir lieu sans en référer aux pouvoirs publics, ajoute-t-il, une clause dans ce sens sera introduite dans le cahier des charges qui lie l'OAIC à ses partenaires. Les prix du sucre et de l'huile, dont les prix sont plafonnés, seront soutenus par l'Etat sur le long terme, a-t-il dit, précisant qu'un décret a été promulgué pour appliquer cette mesure sans attendre l'échéance du 31 août 2011. «Nous disposons d'outils de régulation qui permettent à l'Etat d'intervenir en cas de besoin», a fait savoir le ministre. Le gouvernement a demandé à l'OAIC (Office algérien interprofessionnel des céréales) de revenir sur le marché comme acteur principal pour assurer, au nom de l'Etat, son rôle dans la régulation. Le panier de la ménagère est sécurisé concernant les produits de large consommation et de première nécessité, estime le ministre. Pour M. Benbada, il faut un débat national sur la politique de subvention des prix des produits alimentaires pour que cette aide aille aux gens qui en ont réellement besoin. Les subventions doivent être ciblées, ajoute-t-il. «L'Etat algérien pourrait ne pas avoir les moyens de cette politique dans le futur, il faut préparer les alternatives», explique le ministre. Il cite la défiscalisation de l'importation des matières premières pour les huiles végétales qui va coûter au Trésor public 27 milliards de dinars. En outre, ajoute-t-il, 3 milliards de dinars ont été dépensés par l'Etat pour stabiliser les prix du sucre et de l'huile. Globalement, fait-il remarquer, la subvention des produits de première nécessité revient à l'Etat à 300 milliards de dinars. A propos des revendications des boulangers, il les rassure en leur rappelant qu'elles sont prises en charge. Une réunion est prévue mercredi au ministère du Commerce avec eux, annonce-t-il. Concernant les fruits et légumes, le ministre fait savoir qu'une nouvelle entreprise publique économique va prendre en charge le programme des 4 marchés nationaux et 10 marchés régionaux de gros, modernes, qui fonctionneront selon les normes. Il annonce également que le Conseil de la Concurrence prévu par la législation du commerce sera mis en place au cours du deuxième semestre 2011. A propos de l'informel, il rappelle que le groupe de travail mixte ministère du Commerce-ministère de l'Intérieur a abouti à une instruction ministérielle qui constitue une feuille de route pour le règlement de ce problème. Un état des lieux sera établi ainsi qu'un programme et un calendrier d'insertion. Une commission de wilaya prépare le programme d'insertion du secteur informel dans des espaces mis à la disposition de ses activités. Des mesures d'accompagnement sont prévues : carte d'identification, retour progressif à la fiscalisation. Si les jeunes refusent de s'impliquer dans cette opération, les services de police seront amenés à les évacuer de la voie publique. M. Benbada a évoqué le problème du défaut de facture qui a causé au Trésor public une perte de 60 milliards de dinars, l'an dernier, et 32 milliards de dinars, cette année, pour les seuls cas où des PV ont été établis. Les chiffres doivent être plus élevés, estime-t-il, car les PV ne couvrent pas tous les cas. Il faut, dit-il, traiter ce problème par le contrôle et le dialogue avec les opérateurs concernés en leur proposant, ajoute-t-il, peut-être un accompagnement fiscal. La loi de finances complémentaire pour 2011 comprendra des mesures dans le cadre de l'impôt forfaitaire unique (IFU). D'une façon générale, la démarche combine la sensibilisation, l'accompagnement fiscal et la répression. Question concomitante : l'obligation d'utiliser le chèque pour les transactions dépassant un certain seuil n'est pas abandonnée, elle reviendra après un débat national, fait savoir M. Benbada, pour mieux préparer sa mise en application de façon volontaire. Enfin, le ministre a tenu à clarifier la question du contrôle de conformité qui est toujours en vigueur, dit-il, lié à la protection du consommateur. Lakhdar A.
