Les députés ont entamé hier, le vote du projet de loi relatif aux associations lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. La séance s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia. Lors de la présentation de ce nouveau texte, M. Ould Kablia avait souligné que les nouvelles dispositions proposées à ce texte visaient essentiellement à relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ont pour objectif de simplifier les conditions de création et d'agrément des associations. Le texte définit également le nombre des membres fondateurs de chaque association ainsi que les parties habilitées à accorder l'agrément aux associations. Pour faciliter l'obtention de l'agrément, le projet exige des instances concernées de trancher dans un délai de 30 jours pour les associations communales, 40 pour les associations wilayales, 45 pour les associations interwilayas) et 60 jours pour celles à vocation nationale. Il permet également aux associations dont la demande de création a été rejetée d'introduire un recours auprès de l'instance judiciaire administrative compétente. Selon les termes du projet, les associations doivent utiliser leurs ressources pour concrétiser les objectifs fixés dans les statuts et toute personne qui les exploite à des fins personnelles est passible de sanctions. L'octroi d'aides publiques aux associations passe par la signature d'un contrat de programme, indique le projet qui signale que les associations ne peuvent recevoir de fonds accordés par des organisations étrangères pour préservation de la souveraineté nationale.
