Le Conseil constitutionnel arrêtera et proclamera les résultats des élections législatives «au plus tard» dans les 72 heures de la date de réception des résultats, selon les dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette loi stipule dans son article 98 : «Les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante-douze (72) heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscription, de wilaya et des résidents à l'étranger, et notifiés au ministre chargé de l'Intérieur et, le cas échéant, au président de l'Assemblée populaire nationale». Pour ce qui est de la Constitution, elle énonce dans son article 113 : «La législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes.»
