Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'information sur le statut de l'OEA
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 06 - 2012

La Chambre algérienne du commerce, en collaboration avec la direction générale des Douanes, a organisé une journée d'information sur «le statut de l'opérateur économique agréé (OEA)», à laquelle les représentants des associations patronales et professionnelles et les opérateurs économique conviés ont pris part.
Pour rappel, le statut de l'opérateur économique agréé est promulgué par le décret exécutif n°12-93 du 01 mars 2012, lequel précise que le statut du OEA est accordé à tout opérateur économique établi en Algérie, personne physique ou morale, exerçant des activités d'importation ou d'exportation et intervenant dans des domaines de production de biens ou de services. La réunion a été marquée par l'intervention de l'attaché technique de l'Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone, qui a parlé de ce nouveau dispositif et de ses avantages pour les opérateurs et la douane algérienne : la facilité d'accès aux procédures douanière simplifiées ; la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ; le choix du lieu de contrôle ; l'enlèvement rapide des marchandises ; le traitement des marchandises en cas de contrôle et le dédouanement à distance, et la visite sur le site de l'opérateur. Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a souligné lors de cette journée que la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé, destiné à faciliter certaines procédures douanières, avait pris beaucoup de temps par mesure de prudence ; expliquant également que ce dispositif a pris du temps car les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise nationale et internationale pour l'élaboration des avantages et des critères d'éligibilité. En outre, le ministère du Commerce va accompagner ce processus en commençant par donner des priorités aux OEA avec un simple contrôle documentaire et la soustraction de certaines positions tarifaires d'une durée de trois ans renouvelables, les premiers agréments de ce statut devraient être remis à partir de fin juin, selon le DG des Douanes. Destiné dans une première étape aux grandes entreprises productrices, le statut de l'OEA accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori, ce système permet également une meilleure gestion des risques à travers la réorientation des efforts des douanes vers les opérateurs qui ne sont pas agréés et qui représentent un certain risque pour eux. Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Dans ce contexte, l'adjointe directrice, division de dédouanement à l'Office des douanes, ministère des Finances japonais, Harumi Chikada, a parlé des techniques de l'audit pour la mise en œuvre effective du programme OEA, tout en insistant sur ce qu'a dit M. Bouderbala : «Il doit exister un partenariat entre la douane et les entreprises.» Le directeur de la législation, de la réglementation des échanges commerciaux de la douane algérienne, Kaddeur Bentahar, a expliqué la mise en œuvre du statut de l'opération économique agréé et les facilitations mis à la disposition des opérateurs économiques, insistant que «pour réussir ce dispositif, l'Algérie doit fournir des efforts à tous les niveaux de la chaîne, parce qu'il n'y a pas que la douane».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.