Le champ pétrolier de Hassi Messaoud était au cœur de l'épopée de la nationalisation    Des milliers de nouveaux stagiaires rejoignent leurs établissements de formation dans l'Ouest du pays    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'information sur le statut de l'OEA
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 06 - 2012

La Chambre algérienne du commerce, en collaboration avec la direction générale des Douanes, a organisé une journée d'information sur «le statut de l'opérateur économique agréé (OEA)», à laquelle les représentants des associations patronales et professionnelles et les opérateurs économique conviés ont pris part.
Pour rappel, le statut de l'opérateur économique agréé est promulgué par le décret exécutif n°12-93 du 01 mars 2012, lequel précise que le statut du OEA est accordé à tout opérateur économique établi en Algérie, personne physique ou morale, exerçant des activités d'importation ou d'exportation et intervenant dans des domaines de production de biens ou de services. La réunion a été marquée par l'intervention de l'attaché technique de l'Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone, qui a parlé de ce nouveau dispositif et de ses avantages pour les opérateurs et la douane algérienne : la facilité d'accès aux procédures douanière simplifiées ; la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ; le choix du lieu de contrôle ; l'enlèvement rapide des marchandises ; le traitement des marchandises en cas de contrôle et le dédouanement à distance, et la visite sur le site de l'opérateur. Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a souligné lors de cette journée que la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé, destiné à faciliter certaines procédures douanières, avait pris beaucoup de temps par mesure de prudence ; expliquant également que ce dispositif a pris du temps car les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise nationale et internationale pour l'élaboration des avantages et des critères d'éligibilité. En outre, le ministère du Commerce va accompagner ce processus en commençant par donner des priorités aux OEA avec un simple contrôle documentaire et la soustraction de certaines positions tarifaires d'une durée de trois ans renouvelables, les premiers agréments de ce statut devraient être remis à partir de fin juin, selon le DG des Douanes. Destiné dans une première étape aux grandes entreprises productrices, le statut de l'OEA accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori, ce système permet également une meilleure gestion des risques à travers la réorientation des efforts des douanes vers les opérateurs qui ne sont pas agréés et qui représentent un certain risque pour eux. Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Dans ce contexte, l'adjointe directrice, division de dédouanement à l'Office des douanes, ministère des Finances japonais, Harumi Chikada, a parlé des techniques de l'audit pour la mise en œuvre effective du programme OEA, tout en insistant sur ce qu'a dit M. Bouderbala : «Il doit exister un partenariat entre la douane et les entreprises.» Le directeur de la législation, de la réglementation des échanges commerciaux de la douane algérienne, Kaddeur Bentahar, a expliqué la mise en œuvre du statut de l'opération économique agréé et les facilitations mis à la disposition des opérateurs économiques, insistant que «pour réussir ce dispositif, l'Algérie doit fournir des efforts à tous les niveaux de la chaîne, parce qu'il n'y a pas que la douane».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.