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Le texte devant le Conseil de la nation
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 11 - 2012

La révision du code des marchés visera à «faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l'exécution d'un certain nombre de marchés», a indiqué, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de la présentation du texte de la loi de finances (LF 2013) devant le Sénat.
Il précisera que ce processus s'effectuera «tout en préservant le code des marchés», lequel constituera l'un des principaux points de la réunion, demain à Alger, du gouvernement. La loi de finances 2013, ne contenant aucun nouvel impôt, introduit de nouvelles mesures qui visent à encourager l'investissement productif, à faciliter les procédures fiscales et douanières et lutter contre la fraude fiscale. Elle prévoit une hausse de 10% des recettes à 3 820 milliards de DA et une baisse de 11% des dépenses à 6 879,8 milliards de DA, soit un déficit budgétaire de 3 095,8 milliards de DA (18,9% du PIB). Le représentant de la commission des affaires économiques et financières du Sénat a estimé que le nouveau texte de loi vise à «réduire la charge des taxes dans l'optique d'encourager l'investissement ainsi que la simplification des procédures douanières, booster et promouvoir les activités économiques dans les wilayas du Sud et combattre la fraude fiscale et purifier les caisses privées». Le rapport préliminaire de la commission prévoit que le déficit du trésor pour l'exercice 2013 sera de 3 059,8 milliards de dinars, soit 18,9% du PIB. Le texte de loi prévoit en outre la création de 52 672 postes dans la fonction publique, portant son effectif à près de 2 millions d'employés. La croissance projetée se répartit entre 4,4% pour les hydrocarbures, 5,7% pour les services, 6,1% pour le BTP et 8,5% pour l'agriculture. Le cadrage macroéconomique du texte repose sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché (idem pour la LF 2012), un taux de change de 76 DA pour 1 dollar (74 DA en 2012), une croissance de 5% (4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures, et une inflation à 4% (inchangé par rapport à 2012). Une hausse de 4% du volume des exportations d'hydrocarbures à 61,3 milliards de dollars et une augmentation de 2% des importations à 46 milliards de dollars sont attendues pour 2013. A noter que le texte de la LF 2013 fera l'objet de débat des membres du Conseil de la nation en vue de son adoption et sa promulgation dans le Journal officiel.

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