Film sur l'Emir Abdelkader : le président de la République ordonne le lancement d'un appel d'offres international pour la production et la réalisation    Examen des moyens du renforcement de la coopération entre la Bourse d'Alger et son homologue de Tunis    Le président de la République reçoit le MAE tunisien    L'APN prend part à Washington aux travaux du Forum parlementaire mondial 2024    Inondations de Nâama : versement d'aides financières pour rééquiper les habitations endommagées    Prix d'Algérie pour la récitation, la déclamation et l'exégèse du Saint Coran: début des éliminatoires locales    Larbaoui reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations Unies en Algérie    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Génocide sioniste à Ghaza: plus de 3.000 massacres perpétrés depuis le 7 octobre 2023    CANEX WKND 2024: un appel à la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement et la distribution des productions cinématographiques en Afrique    L'Algérie prend part aux travaux de la 81e session de la CADHP à Banjul    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    L'Assemblée générale de l'ONU : La 4e commission adopte une décision réaffirmant le statut juridique du Sahara occidental    Sinwar mort en héros    Déstockage d'importantes quantités pour réguler le marché    Le MC Alger déloge l'O Akbou et s'installe en tête    Centre technique de Tlemcen : une délégation de la FIFA sur place pour évaluer l'avancée des travaux    Kechamli nommé coordinateur général    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Au cœur des préoccupations de l'Afreximbank    Raccordement de 92 foyers au réseau de gaz naturel dans la localité de Gueraichia    Dernières mises en demeure avant poursuites judiciaires signifiées aux locataires commerciaux    Octobre rose : l'Université s'implique dans la sensibilisation    Cinq secteurs concentrent l'essentiel des dépenses de l'Etat    La censure militaire israélienne impose l'interdiction de publier des informations    M. Assad s'enquiert des efforts de promotion de la langue amazighe    Islam, spiritualité et environnement    Projection du film documentaire ''Retour à Montluc'' de Mohamed Zaoui    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Clôture de la session de formation pour la qualification du chef scout "Al-Maqdissi"    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Appel à enrichir le Grand Musée d'Afrique et à restituer les biens culturels africains pillés    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice ordonne le retour de l'ancien procureur général
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 03 - 2013

La cour d'appel du Caire a annulé le limogeage d'Abdel Meguid Mahmoud, démis de ses fonctions par Mohamed Morsi en novembre et remplacé par Talaat Abdallah. La cour d'appel du Caire a ordonné mercredi l'annulation du limogeage par le président Mohamed Morsi de l'ancien procureur général Abdel Meguid Mahmoud et le retour de ce dernier à son poste.
Mohamed Morsi avait démis Abdel Meguid Mahmoud de ses fonctions en novembre dans une «déclaration constitutionnelle» lui accordant des pouvoirs exceptionnels et l'avait remplacé par Talaat Abdallah. Cette décision avait provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, qui avaient dénoncé une ingérence de l'exécutif dans les affaires de la justice. Le président avait finalement fait marche arrière sur son décret mais maintenu le nouveau procureur général. Le jugement de la cour d'appel va probablement être à l'origine d'une nouvelle épreuve de force entre la Présidence et le pouvoir judiciaire. «Nous sommes face à un obstacle. Le jugement doit être appliqué (mais les décisions découlant de) la déclaration constitutionnelle sont protégées par la Constitution adoptée en décembre», a expliqué l'avocat Khaled Abou Bakr. La cour «a jugé que la décision de Morsi contrevenait aux lois régissant le pouvoir judiciaire», a-t-il ajouté. «Cette décision fait que nous avons deux procureurs généraux. La solution serait qu'une cour supérieure comme la Cour constitutionnelle tranche», a-t-il conclu. Abdel Meguid Mahmoud avait été nommé du temps du président déchu Hosni Moubarak. Il était accusé par les militants de la révolte de 2011 d'être partisan et d'avoir été à l'origine de l'insuffisance des preuves présentées par le parquet dans les procès des anciens responsables du régime.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.