La Chambre de commerce et d'industrie (Caci) a lancé une concertation avec les opérateurs économiques sur les règles d'origine, en prévision de l'adhésion de l'Algérie à la convention Pan-Euromed sur les règles d'origine, a-t-on appris auprès de cette institution. La CACI a, ainsi, procédé à une collecte d'informations en adressant des formulaires à l'ensemble des opérateurs économiques concernés. Cette concertation sera suivie par l'organisation d'ateliers sectoriels pour «débattre et arrêter une synthèse des propositions à soulever au nom de l'Algérie dans le cadre de cette convention», a souligné la Caci. L'Algérie a entamé les démarches pour adhérer à cette convention regroupant les pays de l'Union européenne et ceux de la rive sud de la Méditerranée : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie. Cette convention offrira aux pays membres, sous certaines conditions, la possibilité du cumul de l'origine des marchandises changées pour bénéficier du traitement préférentiel qui prévoit l'exonération de paiement de droits de douanes. Dans ce cadre, un groupe de travail interministériel, sous l'égide du ministère du Commerce, est chargé de suivre cette démarche et d'examiner les critères d'origine à proposer et qui doivent être discutés et arrêtés par un comité mixte régional afin d'être opérationnels à compter du 1er janvier 2015. Un nouvel accord régional sur les règles d'origine sera mis en œuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d'association avec l'UE, avait indiqué un responsable au ministère du Commerce. «Si tout va bien, le nouvel accord sur les règles d'origine sera opérationnel en 2015», avait déclaré à la presse le directeur du suivi des accords de libre-échange au ministère du Commerce, Saïd Djellab. Selon ce responsable, l'Algérie est en train de préparer la révision des règles d'origine contenues dans le protocole n°6 de l'accord d'association avec l'UE, signé en 2002 et mis en oeuvre depuis 2005. «Cette révision s'effectuera dans un cadre régional. Autrement dit, des négociations seront engagées, pas seulement avec l'UE, mais aussi avec tous les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec l'UE, c'est-à-dire les pays de la rive sud de la Méditerranée», a-t-il souligné. Les négociations qui seront menées, a-t-il poursuivi, permettront à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine qui répondent au niveau technologique de son tissu industriel. «C'est une bonne opportunité pour l'Algérie», a-t-il ajouté. Les règles d'origine sont des données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit. Des droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Elles sont utilisées aux fins de l'application de mesures ou d'instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde, aux fins de déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d'un traitement préférentiel, à des fins statistiques, aux fins de l'application de prescription d'étiquetage et de marquage ainsi qu'aux fins des marchés publics.
