Le secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué, hier, que la loi de finances complémentaire 2013 sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans un entretien accordé à un quotidien arabophone, M. Bensalah a précisé que la procédure pour la loi de finances complémentaire 2013 sera la même que celle appliquée à tous les autres projets de loi et sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir son examen en Conseil des ministres puis au Parlement. S'agissant de la loi de finances complémentaire, le président du Conseil de la Nation a indiqué qu'«en cas d'obligations urgentes, elle sera examinée en Conseil des ministres puis promulguée avant d'être soumise ultérieurement au Parlement qui se prononcera». La présentation de cette loi en Conseil des ministres pour approbation est «nécessaire» mais sa «promulgation sous forme d'ordonnance présidentielle est possible aussi. Elle doit cependant être soumise à la prochaine session du Parlement qui doit déterminer sa position, a-t-il dit.
