Plusieurs projets socio- économiques ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika. Ces projets de loi concernent : les finances 2015, la justice, la pêche et l'aquaculture ainsi que le décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID). Dans son intervention, le président de la République a souligné que «les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays». Le chef de l'Etat a chargé, dans le même cadre, le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21 000 milliards de dinars (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année». Le projet de loi relatif à la modernisation de la justice consiste à «améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable. Ce texte «vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante». L'amendement du code pénal devrait renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi énonce notamment, des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Il prévoit, également, des «sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non», comme il «dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens». Il a été également décidé et approuvé la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille. Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment, prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Le projet de loi relatif à la protection de l'enfant vise à «renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi. Un accord a été approuvé et concerne les projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple concernant les secteurs des ressources en eau, les travaux publics, l'habitat, l'enseignement supérieur et les sports. Au titre du secteur des ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres. Au titre du secteur des travaux publics, il s'agit de 8 pénétrantes qui relieront l'autoroute Est-Ouest aux villes de Guelma sur 26 km, Mostaganem (66 km), Skikda (31 km), Mascara (43 km) et Batna (20 km), ainsi que les ports de Ténès (22 km en première tranche), Ghazaouet (13 km en première tranche) et Oran (8 km en première tranche). Les marchés en gré à gré du secteur des travaux publics concernent également la réalisation d'un premier segment de 67 km entre Khemis Miliana (Aïn Defla) et Berrouaghia (Médéa), faisant partie d'une nouvelle rocade allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou-Arréridj. Concernant le secteur de l'habitat, il s'agit de la réalisation de 4 500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès. Pour le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du pôle universitaire de Sidi Abdallah dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20 000 places pédagogiques et de 11 000 places d'hébergement. Quant au secteur des sports, le marché de gré à gré porte sur la réalisation d'un stade couvert de 50 000 places à Sétif. Le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire a été approuvé par le Conseil des ministres, réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. «Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée mondiale de la femme», a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Le fonds vise à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille. «Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée», est-il expliqué dans le communiqué. La même source a souligné que le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus évoqué. Des sanctions, est-il noté, sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Le fait que l'époux divorcé s'abstienne de verser la pension alimentaire est une «problématique qui cause beaucoup de souffrances aux femmes divorcées en Algérie», avaient soulevé des juristes à plusieurs occasions, suggérant la création d'un Fonds de solidarité au profit de la famille qui pourrait être, selon eux, une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée et ses enfants lorsqu'elle en a la charge. Le président de la République avait instruit le gouvernement, le mois de mars dernier, d'engager une réflexion sur la possibilité d'instituer un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge. M. Bouteflika avait rappelé que l'amendement du Code de la famille ayant permis d'introduire davantage d'égalité entre les conjoints, une meilleure protection des enfants mineurs et plus de cohésion familiale, faisant observer que ce Code «reste néanmoins perfectible sur certains aspects matériels, comme les difficultés rencontrées par certaines mères divorcées ayant obtenu la garde des enfants mineurs, pour le recouvrement de la pension alimentaire». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux avait procédé le 12 mars à l'installation de la commission de préparation du cadre juridique pour mettre en exécution l'instruction présidentielle en présence des représentants de tous les secteurs impliqués. La démarche a été considérée par des juristes dont le président de la Commission nationale consultative de promotion et protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, comme étant une avancée considérable, permettant à cette frange de la société d'être à l'abri des démarches fastidieuses pour le recouvrement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien de leurs enfants mineurs. Le Conseil des ministres, réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture qui introduit plusieurs dispositions en vue notamment de promouvoir les activités aquacoles et celles des pêcheries. Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce texte vise à améliorer l'encadrement de l'activité de la pêche par l'aménagement des zones d'activités aquacoles et des pêcheries et prévoit des mesures dans la géo-localisation des navires de pêche, et le renforcement des sanctions contre toutes les pratiques illégales ou destructrices du potentiel halieutique. Le projet de loi dispose aussi, selon le communiqué, la relance de la pêche au corail avec l'aménagement de plans d'exploitation alternée de cette ressource et organise la valorisation locale du corail. Prévue avant la fin 2014, la réouverture de la pêche au corail se fera une fois les textes législatifs élaborés et relatifs à cette activité suspendue depuis 14 ans, avait indiqué le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques Sid Ahmed Ferroukhi. La relance de la pêche au corail se fera en alternance pour permettre la régénération de cette ressource pour assurer la durabilité de son exploitation.
