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Assainissement des recours avant la fin 2016
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 01 - 2016

Avant la fin 2016, les recours relatifs aux sinistres matériels véhicules, en instance dans les compagnies d'assurances, seront totalement assainis, selon une déclaration à l'APS du président de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), Brahim Djamel Kessali.
Il faut savoir que ces dossiers, des recours cumulés depuis 2010, seront assainis grâce à la convention d'assainissement des recours au coût moyen (Arcm), signée récemment par des assureurs publics et privés. Les dossiers antérieurs à cette date ont tous été réglés. Durant janvier 2016, ce sont les dossiers de recours de l'année 2010 qui seront assainis, tandis que le mois suivant sera consacré aux recours de 2011 alors que ceux de 2012 le seront avant la fin du 1er semestre 2016, explique le même responsable qui avance qu'un avenant à l'Arcm sera signé pour pouvoir régler les sinistres en suspens de 2013 et 2014 avant la fin de l'année en cours. «Nous allons ainsi mettre fin aux litiges en souffrance depuis cinq ans, ce qui va certainement nous permettre de gagner en crédibilité vis-à-vis des assurés», selon les propos de Kessali.
Les litiges en question concernent les assurés pour dommages et collision, alors que les assurés tous risques sont remboursés systématiquement sans passer par les recours. Avec plus d'un million de déclarations de sinistres enregistrées chaque année sur fond d'augmentation continue des accidents de la route, les sociétés d'assurances «sont submergées par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement», observe-t-il.
En fait, le problème se pose comme suit : les assureurs des clients victimes de dommages et collisions, qui doivent attendre les remboursements à verser par les assureurs de la partie adverse, pour pouvoir les reverser aux clients, se retrouvent souvent avec des montants de remboursement inférieurs aux valeurs déclarées par les victimes. Parfois même l'accident est déclaré par la victime chez son assureur alors que l'assuré qui est en faute n'aura rien déclaré à sa compagnie d'assurance.
Face à de telles situations, les victimes des accidents déposent des recours chez leurs compagnies d'assurance lesquelles demandent, à leur tour, aux assureurs de la partie adverse une deuxième évaluation des dommages matériels ou bien des documents complémentaires aux dossiers d'assurance, ce qui provoque des retards. Mais grâce à la formule du prix moyen du marché, adoptée par l'UAR et soutenue par le ministère des Finances, les assureurs comptent mettre fin à ce lourd passif des recours, qui impacte la confiance des assurés en leurs assureurs.
Ce prix moyen d'indemnisation représente le rapport entre le montant global des indemnisations de l'assurance automobile d'une compagnie d'assurance et le nombre de ses dossiers d'indemnisation, représentant donc la moyenne remboursée par la compagnie qui permet d'évaluer une moyenne unique du marché.
En utilisant ce mode de calcul, les assureurs sont arrivés à définir un coût moyen du marché (pour le calcul des règlements des recours des cinq dernières années) de 37 148,5 DA. «Cela ne signifie pas que chaque assuré aura exactement ce montant. Mais cette somme permettra aux assureurs d'échanger les montants globaux dus réciproquement en multipliant ce prix moyen par le nombre de dossiers stockés chez chacun d'entre eux», explique Kessali.
Ensuite, il reviendra à chaque compagnie de rembourser ses clients en fonction de l'évaluation des dommages qui leur ont été causés par les accidents de la circulation. Dans ce cadre, une opération d'échange de chèques entre sept compagnies d'assurance (Saa, Caar, Caat, Ciar, Cnma, Gam et Alliance assurances) a été effectuée récemment pour permettre un règlement rapide des 12 610 recours en suspens enregistrés en 2010 pour un montant global de 470 millions de DA.


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