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Le pouvoir judiciaire à l'abri des ingérences
Publié dans La Nouvelle République le 31 - 01 - 2016

Dans un entretien accordé, hier matin, à la chaine 3 de la Radio Algérienne, dont il était l'invité de la rédaction, le procureur général de Guelma, Abdelkrim Djadi, qui s'exprimait en qualité de représentant du ministère de la Justice, a évoqué les dispositions contenues dans le projet de nouvelle constitution du Code de procédure pénale, concernant le pouvoir judiciaire, qu'il estime être des éléments qui contribuent à la modernisation de la justice et consacrant l'indépendance de la justice en la mettant à l'abri des pressions et des ingérences.
Il assure que le juge n'obéit plus, désormais, «qu'à la loi et à sa conscience» pour dire le droit. De la même façon, l'avocat bénéficie, lui aussi de garanties légales qui lui permettant d'assurer la défense de ses clients sans craindre d'être l'objet de «pressions ». Il peut alors faire son travail à l'aise et défendre les droits de ses clients et leurs biens.
Abdelkrim Djadi a également évoqué les nouvelles dispositions du Code de procédures pénales dont le transfert du pouvoir du mandat de dépôt qui était dévolu au procureur vers le juge qui a un dossier et un prévenu devant lui et qui peut apprécier s'il faut recourir au mandat de dépôt c'est-à-dire la détention préventive ou non.
Par ailleurs, le représentant du ministère de la justice a décrit le processus de médiation pénale qui a été intégré aux procédures qui a été institué pour pallier à l'« inaptitude du système pénal à traiter les émotions». Ce mécanisme qu'il qualifie d'important permet de régler certains contentieux entre justiciables sans, nécessairement, déclencher une action publique.
La médiation pénale peut être proposée soit par le procureur soit par les parties en conflit, elles-mêmes. C'est une façon de régler un contentieux entre deux parties à l'amiable. C'est, dit-il, une «réponse douce» de la justice. En adoptant cette démarche pour le traitement de certaines affaires, le juge aura moins de dossiers et le nombre d'affaires enrôlées sera diminué. L'accord à l'amiable qui est trouvé à l'issue de la médiation pénale est consacré par un document judiciaire qui a la même valeur que les autres documents quant à son application.
C'est l'occasion pour le procureur général de Guelma de souligner que la justice est bien entrée dans une nouvelle ère. A propos de la lutte contre la cybercriminalité, il fait observer que l'organe de surveillance de l'internet permet de détecter les infractions dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment en liaison avec les affaires de terrorisme et de crime transnational organisé.
Cet organe de veille surveille les comportements incriminés et contribue à protéger la vie privée des gens. Il y a un équilibre entre la lutte contre la cybercriminalité et la vie privée des gens. La protection de la vie privée des gens est garantie par les procédures.
Ainsi l'intrusion dans un site ou un compte, y compris mail, est soumise à l'autorisation d'un juge qui signe le «mandat de perquisition» sur la base d'une demande motivée. Il rappelle enfin que la lutte contre le crime financier est une priorité et qu'elle est menée selon des procédures précises.


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