Un projet de révision des structures du tarif douanier visant à passer d'une nomenclature du tarif de huit chiffres à dix chiffres devra être validé définitivement à la fin du mois en cours. En marge d'une journée technique sur le projet de révision de la structure du tarif douanier organisée, hier, par la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie (Caci), en collaboration avec la direction générale des Douanes, le sous-directeur du tarif douanier et de l'origine des marchandises au niveau de la direction générale des Douanes, Mourad Ami, a indiqué que le principal objectif de ce projet est de couvrir spécifiquement les produits par des codes à des chiffres. «Actuellement nous avons un tarif douanier qui est constitué par une nomenclature qui comprend plus de 6 000 sous-positions tarifaires, et nous avons essayé de détailler ces produits sur la base de certaines contributions de secteur ministériel et d'autres opérateurs à travers des notes explicatives du système harmonisé», a-t-il expliqué. Toutefois, il a noté que le projet actuel comprend une liste de plus de 16 000 sous-positions tarifaires, soit un saut d'un chiffre de 6 000 sous-positions vers un chiffre de 16 000. Selon lui, le code tarifaire compte une liste qui comprend une partie d'encodage de marchandise (chaque produit à un numéro), «actuellement nous utilisant une nomenclature du tarif douanier de huit chiffres et notre objectif c'est de passer à dix chiffres, ce qui permettra de mieux couvrir les produits». Mourad Ami a précisé que cette action, qui entre dans le cadre de la politique de la direction générale des Douanes, s'inscrit dans le plan de la stratégie de la douane 2016-2019. Selon le responsable, «ce projet entrera en vigueur en fonction de l'état d'avancement, pour le moment le projet a été transmis à tous les secteurs ministériels, à tous les représentants des secteurs de production pour un enrichissement, et avoir des propositions d'autres produits qui doivent être identifiés dans des sous-positions spécifiques. Pour que sa publication aura lieu à la fin du mois en cours, bien que la mise en œuvre se fasse dans deux à trois mois après». De son côté, le président de l'Association des exportateurs algériens, Ali Bey Nacer, a souligné que la mise en place de ce projet permettra aux autorités d'avoir une connaissance précise du commerce extérieur, et faire une analyse de tous les produits que nous importons et des produits que nous exportons. Jugeant que «le tarif douanier de 6 000 sous-positions tarifaires est insuffisant pour faire une analyse. Mais à 16 000 sous-positions nous pourrons faire cette analyse». «Le deuxième aspect de ce projet c'est la fiscalité, quand le tarif douanier sera éclaté, l'Etat aura une connaissance précise sur les produits qu'elle pourra défendre et qu'elle pourra éventuellement faire augmenter la fiscalité. Et le troisième aspect, c'est la protection et l'encouragement de la production nationale», a-t-il fait savoir. En outre, il a expliqué que «les sommes qui sont drainées par la fiscalité restent à désirer, parce que dans les 6 000 sous-positions tarifaires, il y a des produits dans une même sous-position que celle des produits finis et des produits de matière première. les gens s'inscrivent à l'intérieur des sous positions non définis et ils payent des droits de douane réduits dans le cas de l'exportation.»
