La cohésion entre le peuple algérien et son armée reflète la solidité du front intérieur national    150e session de l'AG de l'UIP: Bouden appelle depuis Tachkent à établir une définition unifiée du terrorisme    Le président de la République reçoit le ministre iranien des Affaires étrangères    Attaf reçoit son homologue iranien    ONU: présentation à Alger du Plan de réponse humanitaire aux besoins des réfugiés sahraouis pour 2024-2025    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 50.810 martyrs et 115.688 blessés    L'Algérie abritera en mai les assemblées annuelles du Groupe de la Banque islamique de développement    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Accidents de la route: 32 morts et plus de 2030 blessés en une semaine    Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Télécommunications: le Président de la République donne son feu vert à la 5G    Réponse ferme et application de la réciprocité    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Installation de la déléguée nationale à la protection de l'enfance
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 06 - 2016

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé jeudi à Alger, à l'installation de Mme Meriem Cherfi déléguée nationale, président de l'Organe national de la protection et de la promotion de l'enfance, réitérant par la même occasion la nécessité de protéger les droits des enfants.
Lors de la cérémonie d'installation, jeudi à Alger, le Premier ministre a appelé les membres de cet organe à «se consacrer pleinement, en relation avec les institutions concernées, à protéger les droits des enfants sans discrimination de sexe, de couleur, de langue, d'opinion et d'handicap». Il a, également, mis en avant l'importance de la protection de l'enfance.
«C'est est une mission des plus nobles, au regard de nos traditions et de notre culture. Elle l'est d'autant que les nouvelles technologies de l'information et la fragilité de l'environnement dans un monde en perpétuel changement n'épargnent personne et encore moins les plus faibles et les enfants», a-t-il précisé.
Cet organe, placé auprès du Premier ministre, a pour mission de veiller à la protection et la promotion des droits de l'enfant en matière sociale et judiciaire, selon la loi n°15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant. Nommé par décret présidentiel parmi les personnalités nationales jouissant d'une expérience et connues pour l'intérêt qu'elles portent à l'enfance, le délégué national préside l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.
Selon l'article 14 de la même loi, le délégué national visite les services chargés de la protection de l'enfance et émet toute proposition susceptible d'améliorer leur fonctionnement ou leur organisation. Il est saisi, par tout enfant, son représentant légal ou toute personne physique ou morale, des dénonciations relatives aux atteintes aux droits de l'enfant, précise l'article 15 du texte.
Ce délégué transmet les dénonciations prévues à l'article 15 ci-dessus, au service du milieu ouvert compétent pour enquête et prise de mesures adéquates conformément aux modalités prévues par la présente loi. Il transmet les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui saisit le procureur général compétent pour la mise en mouvement de l'action publique le cas échéant.
Les administrations et institutions publiques ainsi que toute personne chargée de la sauvegarde de l'enfance sont tenues de faciliter le travail du délégué national et de mettre à sa disposition tous les renseignements qu'il demande avec obligation de ne pas les divulguer aux tiers, énonce l'article 17 du texte de loi, qui explique, dans son article 18, que le secret professionnel «ne peut être opposé au délégué national».
Les personnes physiques et morales qui ont fourni des renseignements dénonçant des atteintes aux droits de l'enfant au délégué national et qui ont agi de bonne foi «sont dégagées de toute responsabilité administrative, civile ou pénale même si les enquêtes n'ont abouti à aucun résultat», assure le même article.
Le délégué national contribue à l'élaboration des rapports relatifs aux droits de l'enfant que l'Etat présente aux institutions internationales et régionales spécialisées.
Il établit un rapport annuel sur la situation des droits de l'enfant et l'état d'exécution de la convention sur les droits de l'enfant, qu'il soumet au président de la République. Ce rapport fera l'objet de publication et de vulgarisation dans les trois mois qui suivent cette notification, explique l'article 20 de la même loi. La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence de membres du gouvernement et du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.