Un nouveau président du groupe de travail pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sera désigné prochainement en remplacement de l'ambassadeur argentin Alberto D'Alotto dont la mission auprès de l'OMC a pris fin mai dernier et en ce mois d'août 2016, l'on reparle à nouveau d'une éventuelle adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce. A ce jour, l'Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales durant lesquels elle a traité 1 900 questions liées essentiellement à son système économique. Rappelons que dans une déclaration en date du 05 août 2015 reprise par l'APS, le directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères, pour qui, il faut encore des commissions pour trancher je le cite : « il n'était pas compréhensible que l'Algérie n'ait toujours pas accédé à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) depuis toutes ces années de négociations. Je ne vois pas pourquoi nous voyons cette organisation avec frilosité... il faut mettre fin à cette culture de la fermeture ...nous ne pouvons plus nous enfermer sur nous-mêmes, c'est l'ère de la mondialisation et de l'ouverture, et l'Algérie ne peut pas faire exception ». Car comment ne pas rappeler que des dizaines de réunions et de commissions ont vu le jour largement médiatisées, des conférences nationales sur le commerce extérieur où ont été abordées l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, où tous les acteurs économiques majeurs ont été conviés UGTA, d'autres syndicats et toutes les organisations patronales dont le FCE – les représentants des ministères et de nombreux experts. 1.-L'OMC en 2016 représente 97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale (1). A fin juillet 2016, l'organisation comptait 164 pays membres et 20 pays observateurs dont l'Algérie. En nous en tenant aux pays en voie de développement, après des poids lourds du continent Afrique, le Nigeria et l'Afrique du Sud, ou des petits pays comme le Tchad, le Niger, le Togo l'Angola, le Bénin, le Gabon, la Côte d'Ivoire, le Ghana, des pays du Maghreb, le Maroc et la Tunisie, la majorité des pays arabes pétroliers dont le dernier en date est l'Arabie Saoudite, sans compter la majorité des pays de l'Amérique du Sud dont le Brésil, le Venezuela, le Chili, la Bolivie, le Pérou, le Mexique, Cuba, en Asie avec l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Vietnam, la Corée du Sud et la Chine, cette dernière ayant adhéré à l'OMC en 2001, sans oublier la Turquie et un autre fondateur du communisme qui adhère à l'OMC, la Russie depuis le 15 décembre 2011 Pour accéder à l'OMC, la Russie a conclu 30 accords bilatéraux pour l'accès aux marchés des services, et 57 pour l'accès des biens. Concernant l'aspect multilatéral, Moscou a accepté d'abaisser le seuil de ses tarifs à 7,3%, contre 10% actuellement. La Russie a aussi accepté de limiter ses subventions agricoles à 9 milliards de dollars en 2012, et de les réduire progressivement à 4,4 milliards d'ici 2018. Sur le plan des télécoms, la Russie a accepté que le seuil de 49% maximum de capitaux étrangers soit supprimé 4 ans après son accession à l'OMC. Sur le plan bancaire, les banques étrangères pourront librement ouvrir des filiales en Russie, mais ne pourront pas représenter plus de 50% du système bancaire suisse. Par ailleurs, à partir du jour de l'accession, les importations d'alcool, et de produits pharmaceutiques ne seront plus soumises à des licences d'importation. La Russie s'est aussi engagée à pratiquer des tarifs commerciaux «normaux», pour le gaz naturel. Pour les responsables russes et notamment, le négociateur en chef russe, M. Maxim Medvedkovo, il vaut mieux d'essayer de changer les institutions financières et économiques mondiales de l'intérieur, plutôt que d'être mis de côté. Toujours selon les autorités russes, devenir membre de l'OMC signifie pour les russes qu'ils pourront bientôt acheter des machines-outils et les biens durables qu'ils importent, à des prix bien moins élevés qu'auparavant. 45% des importations russes sont des machines et des biens durables. L'adhésion de la Russie à l'OMC va lui permettre d'exporter plus de produits qu'avant. Son industrie sidérurgique notamment ne sera plus sujette aux quotas imposés aux exportateurs non membres de l'OMC. De plus, les barrières douanières vont disparaître sur 700 catégories de produits, ce qui va faire baisser les taxes à l'importation de 10 à 7%. 2.- Quant à l'Algérie, elle est observatrice de l'organisation depuis 1987 et négocie depuis plus de 15 années étant un des pays qui atteint le record mondial. A ce jour, l'Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales durant lesquels elle a traité 1 900 questions liées essentiellement à son système économique. L'Algérie a aussi tenu plus de 120 réunions bilatérales avec une vingtaine de pays, qui ont été couronnées par la conclusion de six accords bilatéraux avec le Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l'Argentine. Nous avons assisté à bon nombre de déclarations contradictoires. Un ex ministre algérien du Commerce avait affirmé en décembre 2011 que l'Algérie serait membre de l'OMC pour 2012, mais réponse à cette époque du directeur général adjoint de l'OMC, Alejandro Jara lors d'une visite début juin 2011 qui avait a insisté sur le fait que l'Algérie devrait redoubler d'efforts pour son accession à cette organisation afin de ne pas rester en marge des mutations mondiales lors d'une séance de travail à l'APN, en présence de son président, de ministres et de responsables de la Banque d'Algérie. Les accords avec l'OMC, qui s'inscrivent dans un espace mondial concernant uniquement le volet économique, reprennent les grandes lignes de l'Accord qui lie l'Algérie depuis le 1er septembre 2005 à l'Europe, ancré dans le processus de Barcelone, qui s'inscrit dans un espace régional mais en incluant des volets politiques et culturels. Ces accords ont des incidences stratégiques sur le devenir tant de l'économie que de la société algérienne : interdiction du recours à la «dualité des prix» pour les ressources naturelles; élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export); normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires); obligation d'observer les règles de protection de l'environnement dans l'usage de l'énergie pétrolières, les accords environnementaux conçus, certes, en dehors de l'OMC, ont été intégrés dans les préoccupations de l'OMC lorsque cet aspect nuit au bon développement du commerce; mesures concernant la liberté des mouvements de capitaux (transfert de profits), la propriété intellectuelle dont la protection est une condition essentielle afin de lutter contre le piratage et donc, l'intégration de la sphère informelle dominante intiment lié à la logique rentière en Algérie qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et plus de 65% des segments de produits de première nécessité au niveau du marché intérieur. 3.-D'une manière générale, l'adhésion de l'Algérie à l'OMC lui imposera l'ouverture des frontières et la spécialisation accrue suscitée par la mondialisation. En effet, tant les accords avec l'Union européenne que ceux de l'OMC, prévoient de développer les échanges en mettant en place les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux. Il s'ensuit que l'Algérie devra procéder au démantèlement des droits de Douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition. Tous les monopoles d'Etat devront être ajustés progressivement de manière à qu'il n'existe plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres. Ces accords devraient donc faire passer les industries algériennes du statut d'industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale avec la suppression totale des obstacles tarifaires et non tarifaires, posant d'énormes défis aux entreprises algériennes. Si l'entrée de l'Algérie dans le cadre de l'OMC ne peut avoir que peu d'impact sur le marché du pétrole, déjà inséré dans une logique mondiale ou régionale (gaz), il en va autrement de tous les produits pétroliers qui vont être soumis à la concurrence internationale. Ainsi la dualité des prix – mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché et les restrictions à l'exportation – ne peut plus être de mise dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux. Un des éléments d'achoppement des négociations, outre l'importance de la sphère informelle, est la dualité du prix du gaz pour des unités destinées à l'exportation, qui fausserait la concurrence internationale, l'argument du ministère de l'Energie postulant que ce prix couvre le prix de revient n'ayant pas convaincu à ce jour notamment les USA et l'Europe. En cas d'adhésion, les produits pétroliers, principalement les carburants, ne pourront plus bénéficier de prix brut à l'amont inférieur aux prix internationaux. L'accord insiste sur l'ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités, de l'exploration jusqu'à la mise à la disposition du produit au consommateur en passant par la production et le transport. L'environnement considéré comme un bien collectif est un domaine privilégié de coopération, l'objectif étant la préservation des équilibres écologiques, exigeant de mettre en place des normes de qualité de plus en plus strictes, l'Algérie devant s'engager à mettre progressivement en œuvre les différentes recommandations des chartes sur l'énergie et l'environnement. (A suivre)
