La Commission européenne a été exhortée par les eurodéputés à veiller à ce que les échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en matière d'énergies renouvelables n'englobent pas l'énergie produite au Sahara occidental sur lequel la souveraineté du Maroc n'est pas reconnue par les Nations unies, ni par l'UE et ses Etats membres. Dans une question adressée à la Commission européenne, les eurodéputés Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans ont invité l'exécutif européen à s'expliquer sur la procédure qu'il compte suivre pour s'assurer que ces échanges «se conforment à l'obligation de l'Union de respecter le droit international et les principes des Nations unies». Si la directive 2009/28/CE envisage la participation des Etats membres à des projets conjoints avec des pays tiers et autorise la comptabilisation de l'électricité importée des pays tiers dans les objectifs des Etats membres, ont-ils rappelé, ces eurodéputés ont souligné que dans le cadre du droit secondaire, la mise en œuvre de cette directive «est soumise à l'application des articles 3 et 21 du traité UE, qui prévoient l'obligation de respecter la charte des Nations unies et le droit international». Evoquant le lancement récent du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», les députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans ont exhorté la Commission à fournir des explications sur ses intentions pour «tenir compte des considérations ci-dessus, notamment en ce qui concerne la traçabilité et la responsabilité en matière de commerce de l'énergie avec les pays tiers». Le 17 novembre dernier, le Maroc, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé à Marrakech, en marge de la COP22, une déclaration commune les engageant à élaborer une feuille de route pour l'échange d'électricité renouvelable. Cette déclaration vise à identifier les obstacles au commerce de l'électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et proposer des moyens de les surmonter.
