Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Polisario déposera plainte pour une application des décisions de la CJUE
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 01 - 2017

Le Front Polisario déposera officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal de l'huile de poisson par le navire européen Key Bay provenant d'El Aâyoun (ville occupée du Sahara Occidental), a annoncé, mardi, le Front dans un communiqué.
Le Front Polisario «va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen», a déclaré le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M'hamed Khaddad, cité dans le communiqué. «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de Justice», a ajouté M. Khaddad, soulignant que le Polisario demande à la Commission européenne et aux autorités douanières qu'«il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen». M. M'hamed Khaddad, également membre de la direction du Front Polisario, a rappelé, à cette occasion, que le Maroc est la puissance militaire occupante, soumise à la IVe convention de Genève, et n'a aucun droit à délivrer des autorisations d'exportations, soulignant que «cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis El Aâyoun (occupée)». Ainsi, Le Polisario, lit-on dans le même texte, suit avec «la plus grande attention» les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l'huile poisson à El Aâyoun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu'il a été rappelé par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée. «C'est grâce à l'action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, que toutes les informations sont désormais disponibles pour une telle plainte», a fait savoir Le Front Polisario dans son communiqué. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. «Il en ressort que les autorisations ont été établies à El Aâyoun sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international», a constaté Le Front Polisario. Selon la feuille de route officiellement publiée, le Key Bay doit arriver à Fécamp, en France, en fin de cette semaine. «Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d'origine valable», a-t-on mis en garde, rappelant que le Maroc n'a pas de souveraineté à El Aâyoun occupée. En effet, il y a eu la pêche des poissons dans les eaux sahraouies, puis leur transformation en huile, puis l'embarquement, le tout sous de prétendues «autorisations marocaines», avec pour finalité la mise sur le marché européen de produits à destination humaine». Or, de tels produits ne peuvent accéder au marché européen que s'ils sont accompagnés de certificats d'origine et des garanties sanitaires établis par l'administration de l'Etat d'origine. La CJUE avait établi que «le Maroc et le Sahara Occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l'Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s'appliquer au Sahara Occidental». Ainsi, les produits prétendument marocains mais qui en réalité proviennent des eaux sahraouies et du port d'El Aâyoun occupée ne peuvent être exportés par des entreprises européennes et accéder au marché européen qu'avec l'autorisation du Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui. La veille, les parlementaires européens Florent Marcellesi, José Bové et Bodil Valero (Les Verts), ont officiellement saisi Mme Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne, et M. Malmstrom, Commissaire européen au commerce et M. Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d'une cargaison provenant des eaux sahraouies et d'un port sahraoui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.