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Les eurodéputés s'inquiètent de la légalité des activités de pêche de l'UE
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 02 - 2017

Les activités de pêche de l'Union européenne (UE) dans les eaux du Sahara occidental, dans le cadre de l'accord de partenariat UE-Maroc, inquiètent les députés européens qui ont interpellé la Commission sur la légalité de ces activités après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union (CJUE) rendu en décembre dernier.
Dans plusieurs questions écrites adressées à l'exécutif européen, de nombreux eurodéputés dont José Bové, Alyn Smith, Jill Evans, Linnéa Engstram, Klaus Buchner, et Max Andersson, ont exhorté la Commission à préciser la base juridique, en droit international ou de l'Union, qui permet aux navires européens de pêcher dans les eaux sahraouies dans le cadre de l'accord UE-Maroc. Relevant que la CJUE a statué que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu'en vertu du principe d'autodétermination et du principe de l'effet relatif des traités, les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne peuvent pas s'appliquer au Sahara occidental sans le contentement du peuple sahraoui, les eurodéputés se sont interrogés si le peuple sahraoui a consenti à cette exploitation de ses ressources naturelles.

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