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Les nouveaux dispositifs deviennent opérationnels après leur publication au JO
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 03 - 2017

Les nouvelles dispositions de la loi sur la sécurité routière ont été adoptées par le parlement et le sénat, et qui n'ont toujours pas été publié sur le journal officiel. A ce fait, le directeur du centre national de lutte et de prévention routière, Ahmed Nait El Hocine, a indiqué qu'une fois que cette loi sera publiée, on engagera tout les textes d'application.
Intervenant sur les ondes de la chaine III, le même responsable a expliqué que tant que cette loi n'a pas été publiée sur le journal officiel, on ne pourra pas engager les textes d'application de la loi sur la sécurité routière. « Nous sommes prêts pour l'engagement de ces textes, et on attend juste que tous les nouveaux dispositifs de lutte contre les accidents de la route deviennent opérationnels après la publication de la loi sur le journal officiel », a-t-il ajouté. Abordant le sujet du permis à point, le même responsable a expliqué qu' « il doit y avoir un environnement, y compris, la création de la délégation nationale de la sécurité routière, qui prendra en charge la gestion des différents fichiers tenus dans la loi, à savoir le fichier d'immatriculation, des permis de conduire et des infractions et également le système national de collecte des données ». Dans le même sillage, M. Nait El Hocine, a rassuré que vu qu' « on a un parc roulant de plus de 8 millions de véhicules, le permis à point à lui seul de va pas régler le problème des accidents ». Pour la surveillance de l'ensemble des usagers, il fait aller vers la modernisation de notre système de surveillance et de contrôle, qui doit impérativement nécessiter des investissements dans le domaine pour déployer un réseau de surveillance efficace. Par ailleurs, le directeur du centre national de la lutte et de prévention routière, Ahmed Nait El Hocine a précisé qu'afin de vulgariser le système de permis à point, il va y avoir un travail de sensibilisation. Il a rappelé que la lutte contre les accidents de la route a été déclarée « priorité nationale » par le gouvernement, indiquant qu'à travers cette décision il y a une volonté politique d'aller de l'avant dans le dossier des sinistres routiers. En témoigne, dit-il, la nouvelle loi reconfigurant l'architecture institutionnelle de la sécurité routière pour l'adapter aux standards internationaux. Il est à rappeler que parmi les introductions importantes que compte la loi sur la sécurité routière, l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Concernant le permis à point, il sera doté de 24 points et permettra le retrait des points en fonction de la gravité de l'infraction commise par le conducteur. Il va permettre, également de réduire considérablement le nombre d'accidents de la route de par sa vocation préventive, répressive et pédagogique. Les infractions ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Les actes classés dans la catégorie des délits seront quant à eux pénalisés d'un retrait de 10 points à la fois. Et en cas de non paiement de l'amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis, en même temps, le conducteur a la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n'aura commis aucune infraction au cours d'une période s'étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée, ou s'il suivra une formation en conduite à ses frais. Mais si le solde de points est à zéro, dans ce cas, le conducteur sera soumis à l'obligation de refaire sa formation de A à Z et qu'au bout d'une période de six mois, il pourra postuler pour un nouveau permis de conduire.

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