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Propositions opérationnelles du Pr Abderrahmane Mebtoul
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 06 - 2017

Les très petites entreprises, moins de 20 salariés et les petites et moyennes entreprises moins de 250 salariés sont un facteur clé de la croissance et de l'emploi. Au sein de l'Union européenne, les 23 millions de PME représentent 99 % de l'ensemble des entreprises et fournissent environ 75 millions d'emplois. Pour le cas Algérie, elles sont peu performantes à très faible productivité, plus de 90% ne maîtrisant pas les nouvelles technologies. Les PMI/PME sont fin 2012 au nombre de 660 000 entreprises avec pour objectif 2 millions de PME d'ici 2024 sous l'impulsion notamment des nombreux dispositifs (Ansej, Angem, CNAC...) mais avec la prédominance des entreprises de très petite taille, se situant sur la tranche d'effectifs 0-9 salariés, encore que le nombre de faillite après avoir eu les avantages fiscaux et financiers est très important dépassant selon certaines sources 50%
Selon l'ONS, 97,8% de l'ensemble des entités économiques sont des entreprises de très petite taille (TPE). Quant aux entités économiques qui emploient 250 personnes et plus, elles ne représentent que 0,1 % de la population des entreprises. Dans ce cadre je propose les huit mesures suivantes. Premièrement, de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.L'environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise. En qualité d'employeur, une TPE est aujourd'hui en relation avec plusieurs dizaines d'organismes. Pourquoi ne pas s'inspirer du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé par le gouvernement britannique. Les très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) et les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 salariés) sont un facteur clé de la croissance et de l'emploi. Au sein de l'Union européenne, les 23 millions de PME représentent 99 % de l'ensemble des entreprises et fournissent environ 75 millions d'emplois. Pour le cas Algérie, elles sont peu performantes à très faible productivité, plus de 90% ne maitrisant pas les nouvelles technologies.Les PMI/PME sous l'impulsion notamment des nombreux dispositifs (Ansej, Angem, CNAC...) mais avec la prédominance des entreprises de très petite taille (TPE), se situent sur la tranche d'effectifs 0-9 salarié, encore que le nombre de faillite après avoir eu les avantages fiscaux et financiers est très important dépassant selon certaines sources 50% . Selon l'ONS, 97,8% de l'ensemble des entités économiques sont des entreprises de très petite taille (TPE). Quant aux entités économiques qui emploient 250 personnes et plus, elles ne représentent que 0,1 % de la population des entreprises. Dans ce cadre je propose les huit mesures suivantes Deuxièmement, pour le délai de paiement, je propose imposer une loi si nécessaire ou un décret exécutif pour le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision permettra aux PME de recouvrer les milliards de dinars de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques, les longs retards accumulés dans le paiement devenant étouffant supposant de revoir les procédures des finances publiques.. Troisièmement, il s'agira de réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum où devra être exigé que l' .administration fiscale rembourse dans les 15 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l'administration fiscale devra être pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises. Quatrièmement, je propose d'élargir les possibilités de financement des PME en introduisant le Leasing, le capital-développement afin de financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car la majorité des entreprises familiales rechignent à chercher du capital à l'extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d'Alger qui est d'ailleurs en léthargie depuis des années. Cinquièmement, contraintes les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment à réaliser de la sous traitance par un co-partenariat. Il ne s'agit pas là de prendre des décisions administratives, mais d'en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, les grandes entreprises algériennes fonctionnant d'ailleurs avec des fonds publics, pourraient s'appuyer sur des réseaux puissants de PME qui peuvent leur apporter des sous-traitants fiables, des innovations et des centres de recherches compatibles avec leurs propres activités. L'expérience allemande qui considère les PME comme des partenaires égaux contrairement à la France où existe l'effet de domination étant intéressant à étudier. Sixièmement, Les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s'orienter vers une comptabilité de trésorerie pour les entreprises de moins de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait de réduire leur charge administrative. Cependant cela ne concerne pas les PMI/PME empruntant ou augmentant leur capital qui devront répondre comme à l'heure actuelle aux demandes d'information des investisseurs et des banquiers. Dans le même cadre, il serait souhaitable de soumettre les petites PMI/PME à un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars avec un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l'impôt dur le revenu, se substituant à tous les impôts directs. Septièmement, alléger la procédure des 49/51% pour le partenariat avec l'étranger pour les activités non stratégiques à lister dont les petites et moyennes entreprises, en introduisant la minorité de blocage d'environ 30% et l'obligation d'un transfert technologique , managérial et d'une balance devises positives. Huitièmement, faire un bilan du crédit documentaire Crédoc qui n' pas permis de limier la facture d'importation, ni de dynamiser le tissu productif et réintroduire le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises et donc adapter les règles aux besoins du tissu économique algérien cas par cas Quels sont les six axes de la transition énergétique pour l'Algérie ? Tenant compte de l'évolution des coûts croissants, des nouvelles mutations énergétiques mondiales et de la concurrence de nouveaux producteurs, des exportations et de la forte consommation intérieure induits par de nouveaux investissements dans le doublement des capacités des centrales électriques qui fonctionneront à partir des turbines de gaz, favorisé par des bas prix, l'Algérie sera importatrice de pétrole dans 10/ans et de gaz conventionnel dans moins de 15 ans D'où l'importance, dès maintenant, de prévoir la transition énergétique que je résumerai en six axes directeurs Le premier axe, est d'améliorer l'efficacité énergétique car comment peut –on programmer 2 millions de logements selon les anciennes normes de construction exigeant de fortes consommation d'énergie alors que les techniques moderne économisent 40 à 50% de la consommation ? . Par ailleurs s'impose une nouvelle politique des prix ( prix de cession du gaz sur le marché intérieur environ un dixième du prix international occasionnant un gaspille des ressources qui sont gelés transitoirement pour des raisons sociales. . A cet effet, une réflexion doit être engagé par le gouvernement algérien pour la création d'une chambre nationale de compensation, que toute subventions devra avoir l'aval du parlement pour plus de transparence, chambre devant réaliser un système de péréquation, segmentant les activités afin d'encourager les secteurs structurants et tenant compte du revenu par couches sociales, impliquant une nouvelle politique salariale. Le second axe, l'Algérie a décidé d'investir à l'amont pour de nouvelles découvertes. Mais pour la rentabilité de ces gisements tout dépendra du vecteur prix au niveau international et du cout, pouvant découvrir des milliers de gisements non rentables, posant le problème de la rentabilité des 100 milliards de dollars annoncés par le Ministère. Le troisième axe, est le développement des énergies renouvelables devant combiner le thermique et le photovoltaïque dont le cout de production mondial a diminué de plus de 50% et il le sera plus à l'avenir. Or, avec plus de 3 000 heures d'ensoleillement par an, l'Algérie a tout ce qu'il faut pour développer l'utilisation de l'énergie solaire, ou presque. Le soleil tout seul ne suffit pas. Il faut la technologie et les équipements pour transformer ce don du ciel en énergie électrique. La production à grande échelle permettrait de réduire substantiellement les coûts tout en favorisant à l'aval une multitude de PMI-PME, renforçant le tissu industriel à partir des énergies propres (industries écologiques). La promotion des énergies renouvelables suppose des moyens financiers importants en investissement et en recherche-développement. La combinaison de 20% de gaz conventionnel et 80% de solaire est un axe pour réduire les coûts et maîtriser la technologie. Le quatrième axe, l'Algérie compte construire sa première centrale nucléaire en 2025 pour faire face à une demande d'électricité galopante, selon le 19 mai 2013 du ministre de l'Energie et des Mines, l'Institut de génie nucléaire, créé récemment, devant former les ingénieurs et les techniciens en partenariat, qui seront chargés de faire fonctionner cette centrale. Les réserves prouvées de l'Algérie en uranium avoisinent les 29 000 tonnes, de quoi faire fonctionner deux centrales nucléaires d'une capacité de 1.000 Mégawatts chacune pour une durée de 60 ans, selon les données du Ministère de l'Energie. La ressource humaine est la clef à l'instar de la production de toutes les formes d'énergie et afin d'éviter cet exode de cerveaux massif que connait l'Algérie, le poste services avec la sortie de devises étant passé de 2 milliards de dollars en 2002 à 10/12 milliards entre 2010/2016. Le cinquième axe, l'option du gaz de schiste introduite dans la nouvelle loi des hydrocarbures de 2013. En Algérie, devant éviter des positions tranchées pour ou contre, un large débat national s'impose, car on ne saurait minimiser les risques de pollution des nappes phréatiques au Sud du pays. L'Algérie étant un pays semi-aride, le problème de l'eau étant un enjeu stratégique au niveau méditerranéen et africain, doit être opéré un arbitrage pour la consommation d'eau douce, (les nouvelles techniques peu consommatrices d'eau n'étant pas encore mises au point, malgré le recyclage, quel sera le coût, fonction de l'achat du savoir-faire), un milliard de mètres cubes gazeux nécessitant 1 million de mètres cubes d'eau douce et être pris en compte les coûts (en plus de l'achat des
brevets) devant forer plusieurs centaines de puits moyens pour un milliard de mètres cubes gazeux. Sans compter la durée courte de la vie de ces gisements et la nécessaire entente avec des pays riverains se partageant ces nappes. Le sixième axe, rentrant dans le cadre des résolutions de la COPE21 et de la COP22 est l'action climatique qui ne peut être conçue dans le cadre d'une Nation, impliquera une large concertation avec notamment les pays du Maghreb et de l'Afrique. D'une manière générale, pour le Maghreb dont l'Algérie, les ressources hydriques sont vulnérables aux variations climatiques. L'eau et sa gestion sont des problèmes conditionnant son avenir, le volume maximal d'eau mobilisable étant déficitaire d'ici à 2020 selon Femise (réseau euro-méditerranéen sur la région MENA. Dans la région du Maghreb, les effets négatifs toucheront la production de légumes dont les rendements diminueraient de 10 à 30 % et une baisse du blé à près de 40%. Ainsi, le changement climatique pourrait entraîner une véritable crise migratoire, l'or bleu, enjeu du XXIème siècle qui non résolu pouvant provoquer des guerres planétaires. En résumé, la transition pouvant être définie comme le passage d'une civilisation humaine construite sur une énergie essentiellement fossile, polluante, abondante, et peu chère, à une civilisation où l'énergie est renouvelable, rare, chère, et moins polluante ayant pour objectif le remplacement à terme des énergies de stock (pétrole, charbon, gaz, uranium) par les énergies de flux (éolien, solaire). La transition énergétique renvoie à d'autres sujets que techniques, posant la problématique sociétale. Il ne suffit pas de faire une loi car le déterminant c'est le socle social Cela pose la problématique d'un nouveau modèle de croissance : tous les secteurs économiques, tous les ménages sont concernés : transport, BTPH ; industries, agriculture. Les choix techniques d'aujourd'hui engagent la société sur le long terme. Dès lors la transition énergétique suppose un consensus social car la question fondamentale est la suivante : cette transition énergétique, combien ça coûte, combien ça rapporte et qui en seront les bénéficiaires. Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international


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