Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice marocaine instrumentalisée pour régler des comptes politiques
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 06 - 2017

Les avocates des militants sahraouis, jugés par la Cour d'appel de Rabat, ont dénoncé jeudi à Paris la justice marocaine qui a été instrumentalisée pour régler des comptes politiques, après six mois d'audience marqués par l'absence de preuves.
La justice est instrumentalisée pour régler des comptes politiques entre Etats et avec le Front Polisario, ont affirmé les deux avocates Ingrid Metton et Olfa Ouled, toutes deux expulsées violemment du Maroc, dans une conférence de presse à l'occasion de la publication d'un rapport d'observations de la défense sur le procès de Gdeim Izik devant la Cour d'appel de Rabat. Le rapport sera envoyé au président français Emmanuel Macron, au ministère des Affaires étrangères, aux ambassades, aux institutions internationales et aux ONG. En l'absence de preuve pour condamner les militants sahraouis pour des faits de violence commis sur les agents des forces publiques, entraînant la mort avec intention de la donner, d' association de malfaiteurs dans le but de commettre un crime et de profanation de cadavres, les parties civiles ont demandé à la Cour d'appel de requalifier les faits en atteinte à la sûreté de l'Etat. Les deux avocates ont estimé que la tentative de requalification vise à présenter les accusés comme des terroristes ou des fomenteurs d'un état de guerre par des forces extérieures, soulignant que les réquisitoires du procureur, qui a demandé la même peine pour tous les accusés, montrent une volonté de punition collective des accusés pour leur engagement. Les deux avocates ont évoqué la présentation de nouveaux éléments de preuve qui ne sont pas crédibles, citant des autopsies inopérantes qui font état de simples rapports de défunts, impossible de déterminer les causes de la mort et l'absence de toute analyse scientifique des pièces à conviction. Par les 28 nouveaux témoins convoqués par l'accusation, beaucoup n'ont fait état que de violences généralisées et aucun n'a été en capacité d'identifier les accusés , ont-elles ajouté, relevant que les écoutes téléphoniques présentées dans le dossier par l'accusation n'ont aucun lien avec les faits, de même pour le montage à charge d'un film, déjà présenté au tribunal militaire, ne permet d'identifier ni l'un des accusés ni les victimes. Durant le procès, les accusés ont été interrogés sur des procès-verbaux qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la Cour d'appel a refusé de prendre en considération la décision du Comité de l'Onu contre la torture. La décision du Comité de l'Onu contre la torture, rappelle-t-on, a condamné le Maroc pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l'arrestation, l'interrogatoire et la détention du militant sahraoui Naâma Asfari, absence d'enquête sur les allégations de torture répétées, violation de l'obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l'un de ses avocats, violation de l'obligation d'indemnisation et réparation, prise en compte d'aveux signés sous la torture et mauvais traitements en détention. En dépit de cela, la Cour d'appel a refusé de faire droit aux multiples demandes de la défense d'exclure ces procès-verbaux de la procédure, ont-elles déploré, faisant observer que les expertises médicales présentées par la cour sur la torture des accusés sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont pas crédibles et, au contraire, que les allégations des accusés le sont , ont-elles indiqué, rappelant par ailleurs que les avocats de la défense ont été sans cesse interrompus, voire insultés. Elles ont exprimé, après six mois d'audience, leur crainte de voir la Cour d'appel de Rabat prononcer de lourdes peines pour des faits toujours indéterminés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.