Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Intérêt américain pour investir dans trois secteurs clés en Algérie    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    Scandale explosif en direct    De nouveaux tracas    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    L'artisan de la scène culturelle    Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Des partis politiques condamnent la poursuite des massacres sionistes contre le peuple palestinien à Ghaza    Décès d'un brigadier de police lors d'un sauvetage de 3 personnes à la plage "Sonacter" à Mostaganem    L'APN prend part en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de parlement    Le ministre de la Justice met en avant les efforts de l'Etat en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme    L'organisation interne de l'Institut national supérieur du cinéma fixée par un arrêté interministériel    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'aloudit à 59.921 martyrs et 145.233 blessés    56e anniversaire de la création de Sonelgaz: organisation de journées portes ouvertes à Oran    Saisie de plus d'un quintal de kif traité à Blida et à Béchar en provenance du Maroc    Jeux scolaires Africains : Handball : l'Algérie et le Benin s'affronteront en aller-retour à Skikda    Téléphonie mobile: Djezzy investit 10,6 milliards de DA au 2e trimestre    Lutte contre la contrefaçon et le piratage: signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Hidaoui reçoit la directrice de la Division femmes, genre et jeunesse de la Commission de l'UA    Karaté/Championnats d'Afrique : l'Algérie termine avec 12 médailles, dont 2 en or    Le président de la République préside la cérémonie de distinction des lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    Les inscriptions sont lancées    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice marocaine instrumentalisée pour régler des comptes politiques
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 06 - 2017

Les avocates des militants sahraouis, jugés par la Cour d'appel de Rabat, ont dénoncé jeudi à Paris la justice marocaine qui a été instrumentalisée pour régler des comptes politiques, après six mois d'audience marqués par l'absence de preuves.
La justice est instrumentalisée pour régler des comptes politiques entre Etats et avec le Front Polisario, ont affirmé les deux avocates Ingrid Metton et Olfa Ouled, toutes deux expulsées violemment du Maroc, dans une conférence de presse à l'occasion de la publication d'un rapport d'observations de la défense sur le procès de Gdeim Izik devant la Cour d'appel de Rabat. Le rapport sera envoyé au président français Emmanuel Macron, au ministère des Affaires étrangères, aux ambassades, aux institutions internationales et aux ONG. En l'absence de preuve pour condamner les militants sahraouis pour des faits de violence commis sur les agents des forces publiques, entraînant la mort avec intention de la donner, d' association de malfaiteurs dans le but de commettre un crime et de profanation de cadavres, les parties civiles ont demandé à la Cour d'appel de requalifier les faits en atteinte à la sûreté de l'Etat. Les deux avocates ont estimé que la tentative de requalification vise à présenter les accusés comme des terroristes ou des fomenteurs d'un état de guerre par des forces extérieures, soulignant que les réquisitoires du procureur, qui a demandé la même peine pour tous les accusés, montrent une volonté de punition collective des accusés pour leur engagement. Les deux avocates ont évoqué la présentation de nouveaux éléments de preuve qui ne sont pas crédibles, citant des autopsies inopérantes qui font état de simples rapports de défunts, impossible de déterminer les causes de la mort et l'absence de toute analyse scientifique des pièces à conviction. Par les 28 nouveaux témoins convoqués par l'accusation, beaucoup n'ont fait état que de violences généralisées et aucun n'a été en capacité d'identifier les accusés , ont-elles ajouté, relevant que les écoutes téléphoniques présentées dans le dossier par l'accusation n'ont aucun lien avec les faits, de même pour le montage à charge d'un film, déjà présenté au tribunal militaire, ne permet d'identifier ni l'un des accusés ni les victimes. Durant le procès, les accusés ont été interrogés sur des procès-verbaux qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la Cour d'appel a refusé de prendre en considération la décision du Comité de l'Onu contre la torture. La décision du Comité de l'Onu contre la torture, rappelle-t-on, a condamné le Maroc pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l'arrestation, l'interrogatoire et la détention du militant sahraoui Naâma Asfari, absence d'enquête sur les allégations de torture répétées, violation de l'obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l'un de ses avocats, violation de l'obligation d'indemnisation et réparation, prise en compte d'aveux signés sous la torture et mauvais traitements en détention. En dépit de cela, la Cour d'appel a refusé de faire droit aux multiples demandes de la défense d'exclure ces procès-verbaux de la procédure, ont-elles déploré, faisant observer que les expertises médicales présentées par la cour sur la torture des accusés sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont pas crédibles et, au contraire, que les allégations des accusés le sont , ont-elles indiqué, rappelant par ailleurs que les avocats de la défense ont été sans cesse interrompus, voire insultés. Elles ont exprimé, après six mois d'audience, leur crainte de voir la Cour d'appel de Rabat prononcer de lourdes peines pour des faits toujours indéterminés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.