Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a réaffirmé que les assurances concernant le financement non conventionnel : «le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale sera vraiment limité pour éviter l'inflation», il serait destiné à l'investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets. Le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d'Algérie ainsi qu'à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l'adoption de cette loi par le Conseil de la Nation. Intervenant dans un point de presse tenu à l'issue de l'adoption de la loi sur la monnaie et le crédit par l'APN, le ministre a souligné «que ce montant n'est pas encore précisé du fait que l'année n'est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des prévisions». «Il s'agit, a-t-il ajouté, de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l'Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu'on présentera durant l'année en cours, à chaque fois que cela est possible». Cet instrument non conventionnel, dont l'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financements exceptionnels, revêt un caractère transitoire, limité dans le temps à cinq années. Le texte adopté par l'APN modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que «la Banque d'Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)». En outre, l'article 45 bis note que «ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements». «Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d'Algérie, est défini par voie réglementaire». Le recours à cet instrument est destiné à accompagner un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit aboutir, au plus tard à l'issue de la période considérée, au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la Trésorerie de l'Etat et l'équilibre de la balance des paiements).
