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Reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 09 - 2018

Le ministre de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche, Abdelkader Bouazghi, a annoncé avant hier la régularisation de 180.000 exploitants agricoles dans le cadre de la reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession, prévue par la loi 10-03 relative à la régularisation des terres agricoles.
Sur un total de 200.000 demandes de régularisation 180.000 exploitants ont été régularisés dans le cadre de la reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession, a indiqué le ministre sur les ondes de la Radio nationale, précisant qu'un délai a été accordé pour la finalisation de cette opération d'ici la fin de l'année en cours. Le ministre a rappelé, à ce propos, que l'Etat avait fourni des efforts considérables pour l'assainissement du foncier agricole en accordant aux investisseurs toutes les facilitations légales et financières. Evoquant plusieurs programmes et procédures légales visant la relance de la production agricole, M. Bouazghi a rappelé l'affectation de plus de 2 millions d'hectares dans le cadre du programme d'accès à la propriété des terres agricoles à travers la mise en valeur et la création d'exploitations d'élevage. Il a précisé, dans ce sens, que plus de 150.000 investisseurs ont bénéficié de ce programme (130.000 à travers la mise en valeur et 20.000 dans le cadre des nouveaux programmes d'investissement).
Le premier responsable du secteur de l'Agriculture a estimé qu'en dépit de ces efforts "l'investissement demeure faible et n'atteint pas le niveau attendu au regard des moyens mobilisés par l'Etat". Le ministre a indiqué, en outre, qu'un travail est mené, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, pour le recensement et la régularisation des différentes terres agricoles, et ce dans le cadre des cinq commissions issues des Assises nationales de l'Agriculture en application des instructions du premier ministre, M. Ahmed Ouyahia. M. Bouazghi a évoqué, également, de nouvelles mesures concernant les personnes décédées, en sus d'autres cas recensés par les commissions de wilayas, ce qui a requis, a-t-il expliqué, l'élaboration de nouveaux textes réglementaires et des arrêtés interministériels.
Ces commissions se sont attelées à répondre aux sollicitations des commissions de wilaya et au traitement des différents cas des détenteurs de terres agricoles, a-t-il ajouté. La superficie totale des terres exploitables en Algérie est estimée à 8 millions d'hectares, dont 5,7 millions hectares de propriété privée et 2,8 millions d'hectares relevant du domaine privé de l'Etat, selon les précisions du ministre. Les Assises nationales de l'agriculture, tenues en avril dernier à Alger, ont donné lieu à la constitution de cinq commissions placées sous l'égide des ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et du Travail, et chargées respectivement de la régularisation des terres agricoles, du développement agricole, de l'étude du dossier des industries agro-alimentaires, de l'étude des opérations d'exportation du produit agricole et celle de la création d'emplois pour les jeunes dans le secteur de l'agriculture.


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