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Les explications de Raouya
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 12 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya s'en lave les mains à propos du retard enregistré dans le lancement de certains projets.
Selon le premier argentier du pays, ce retard est dû à «la lenteur des procédures réglementaires relatives à la disponibilité des assiettes foncières et des procédures du Code des marchés publics ainsi qu'au manque de bureaux d'études spécialisés dans certains domaines et l'infructuosité des appels d'offres». Telles ont été les réponses du ministre aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par Mouad Bouchareb, président de l'APN, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda. Cette plénière a été consacrée à la loi de Règlement budgétaire de 2016, adoptée avant-hier à la majorité par les députés. Le même responsable a ajouté que les projets des Equipements publics connaissent des retards répétitifs en termes de réalisation, ce qui a conduit souvent à leur réévaluation induisant des coûts supplémentaires.
Il a fait savoir également que les opérations de réévaluations ont été limitées aux cas justifiés, outre la présentation de l'étude du projet à l'opération de parachèvement de la maturation et la validation de l'étude par la Caisse nationale d'Equipement pour le Développement (CNED), en sus de l'assainissement triennal du Code des investissements. Ces mesures ont permis la réduction des cas de réévaluation de 1.113 milliard DA en 2007 à 253 milliards DA en 2016 soit une baisse de 77%. S'agissant des prévisions budgétaires globales à moyen terme, elles se basent sur les propositions soulevées par les ordonnateurs en tenant compte de la cadence de consommation des affectations octroyées durant les précédentes années.
Le budget des charges communes est effectué conformément aux formalités budgétaires édictées par la loi 17/84 et dont la validité s'étend jusqu'en 2023, année d'entrée en vigueur de la loi organique des lois de Finance. Au sujet de la fiscalité, «une vision budgétaire triennale a été introduite au titre de la loi de Finances 2017», a-t-il fait savoir. A une réponse sur le faible recouvrement des recettes budgétaires, le ministre a indiqué que «des efforts supplémentaires sont nécessaires pour le recouvrement des recettes budgétaires en dehors de celles pétrolières en dépit des résultats positifs enregistrés en cette matière». Dans ce cadre, il a été procédé à la réduction progressive de la dépendance à la fiscalité pétrolière, a souligné le ministre, ajoutant que la fiscalité ordinaire a passé de 1.179 milliards de DA en 2008 à 3.343 milliards de DA en 2016, soit une croissance de près de 184 % pendant 9 années.
Par conséquent, ajoute le ministre, le taux de la fiscalité ordinaire contre la fiscalité pétrolière a passé de 41 % à plus de 68%. Le recouvrement de la fiscalité ordinaire a connu une nette hausse passant de 462 milliards de DA en 2000 à 3.216 milliards de DA en 2017. Concernant les Comptes d'affectation spéciale (CAS), M. Raouya a souligné que le ministère avait pris des mesures visant l'assainissement des CAS depuis 2010. Leur nombre a été ramené de 73 en 2010 à 54 en 2017 puis à 51 en 2018. Le nombre global des CAS est passé de 10.627 MDS Da en 2010 à 3.905 Mds DA en 2017, soit un recul d'un taux de 63%. Enfin le ministre a indiqué que le nombre de postes d'emploi vacants avait atteint 378.551 postes en 2016, reflétant la situation de manque de candidats dans les spécialités et la vacation des postes en raison de décès, de démission ou de mise en disponibilité.


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