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« Aller vers l'article 7 de la Constitution pour transcender les normes juridiques »
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 06 - 2019

Fatiha Benabbou, juriste, spécialiste en droit constitutionnel, a estimé, hier lundi que le mandat du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah ne peut pas être prolongé.
« Une telle option n'est pas envisageable, parce que non inscrite dans la Constitution algérienne», a-t-elle indiqué, considérant qu'il est temps « de passer le relai » à la tenue d'une conférence nationale inclusive. Intervenant sur les ondes de la Radio nationale Chaîne III dont elle était l'invitée de la rédaction, Mme Benabbou a rappelé qu'à partir du 7 juillet 2019, nous sortons de l'article 102 de la Constitution qui est, dit-elle, clair, pour, a-t-elle poursuivi, aller vers l'article 7 qui porte sur la souveraineté du peuple et qui stipule que le peuple est source de tout pouvoir. « La Constitution algérienne est bâtie sur le principe républicain », a-t-elle observé. Pour la juriste, spécialiste en droit constitutionnel, l'article 7 de la Constitution énonçant que le peuple est souverain, constitue, une potentielle réserve de légitimité et de souveraineté, lui permettant de transcender les normes juridiques. « Le pays pourrait dépasser la situation de blocage politique dans laquelle il se trouve présentement, en impliquant des membres de la société civile auxquels serait confiée la mission de désigner les membres devant participer à la conférence nationale de dialogue avec les tenants du pouvoir, sur la base d'un consensus entre toutes les forces sociales », a-t-elle ajouté. Dès que l'article 7 est mis en œuvre, a-t-elle observé encore, c'est la légitimité populaire qui prend le relais en déléguant des personnalités et des partis qui vont se concerter pour créer un Présidium, une Instance présidentielle ou un Comité d'Etat pour remplacer Abdelkader Bensalah et éviter le vide constitutionnel à partir du 7 juillet. Avec, a-t-elle dit encore, des personnes consensuelles et sans attachement politique ou partisan. Evoquant la présidentielle visant à élire un chef d'Etat légitime, Mme Benabbou a mis en avant la nécessité de la mise en place (création) d'une commission électorale dotée de prérogatives limitées et chargée de préparer les listes électorales, organiser un scrutin, propre et transparent, et proclamer les résultats. Seule manière, dit-elle, de mettre le peuple en confiance. «Pour crédibiliser ces présidentielles et les organiser dans les meilleures conditions possibles, il faut que celles-ci (élections, ndlr) soient entourées de garanties, tant politiques que juridiques, que le dialogue aura préalablement négociées », a-t-elle poursuivi. Mme Benabbou suggère, à l'occasion, le report de la convocation du corps électoral pour début juillet. « Le mois de juin pourrait être consacré, à mon avis, à des négociations pour un dialogue national par le biais d'une conférence ouverte aux personnalités politiques et à la société civile », a-t-elle dit. L'article 8 de la Constitution, rappelle-t-elle encore, stipule que le peuple exerce son pouvoir par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, par la voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. D'où la nécessité de revenir à l'élection. Un scrutin qui doit être accompagné par l'ANP afin d'assurer sa transparence.

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