Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat veut «attaquer le mal à la racine»
La surfacturation plombe la balance commerciale depuis des années
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 01 - 2021

Le contrôle et l'éradication du secteur informel constitue un dilemme pour l'Etat qui veut mettre un terme à la recrudescence de la fraude sur la valeur transactionnelle réelle des marchandises et au manque de visibilité administrative (Douane).
Les acteurs de l'informel ne se sont jamais conformés à la législation ni au civisme fiscal, usant de tous les subterfuges pour cumuler les gains. Nombreux sont les importateurs qui recourent à la surfacturation de leurs marchandises à l'importation, sans se soucier des répercussions de cette pratique sur le Trésor public qui a un important manque à gagner. Cette pratique frauduleuse est devenue une pratique courante dans le milieu des affaires et grève énormément les revenus de l'Etat qui tente d'équilibrer vainement sa balance commerciale déficitaire de plus de 1.6 milliard de dollars, selon les dernières statistiques en 2020. Seule la rigueur réglementaire et la modernisation du secteur douanier peuvent aider les autorités à éliminer la corruption, la fraude fiscale et la surfacturation des produits à l'importation et la sous-facturation des biens exportés. D'où l'instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui a ordonné lors du dernier Conseil des ministres, tenu, dimanche dernier «l'accélération de la numérisation du secteur des douanes afin de lutter contre la surfacturation et d'absorber les fonds circulant dans le marché parallèle». La transformation digitale des services de la Douane afin de renforcer toutes les protections mises en place par cette administration pour plus de transparence et de traçabilité.
Cette étape est plus urgente pour que l'Algérie puisse développer un commerce extérieur plus fiable, plus concurrent, mais surtout empêcher les importateurs ou exportateurs de jouer avec les règles commerciales et de la réglementation douanière. La prolifération de ces pratiques ont rendu difficile le secteur informel qui, tant bien que mal, apporte une marge assez intéressante de croissance. Cependant, la rivalité entre le secteur informel et formel doit disparaître et laisser la place à une économie plus résiliente sur le plan financier et social. L'Etat recense tous les dysfonctionnements et obstacles administratifs et financiers qui entravent l'action d'investissement dans le pays. Les résultats des audits et des enquêtes menées depuis le début de l'année écoulée dans différents secteurs ont révélé des réalités embarrassantes et complexes, mais permettent d'analyser la situation et de solutionner les problèmes. Le phénomène de la corruption et de la fraude fiscale ou de la surfacturation n'est pas nouveau. Il s'est enraciné dans les pratiques commerciales et est devenu un sport national. Cependant, l'ampleur des dégâts est considérable.
Lors de son intervention dans le forum de la radio nationale, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a communiqué «la valeur réelle des besoins du marché national en importations qui s'élève à 28 milliards (mds) USD, contre 64 mds USD les années auparavant (2014)». Il a pointé la surfacturation des marchandises à l'importation. Cette pratique s'est généralisée et touche de grandes entreprises qui cherchent le gain facile pour augmenter leurs chiffre d'affaires. Ce constat révèle aussi l'ampleur de la corruption qui a gagné du terrain et a annihilé le système de protection ou de surveillance de la Douane. «La maîtrise de la surfacturation représentait, les années précédentes, entre 30% et 35 % de la valeur de la facture des importations», a fait savoir M. Benabderrahmane. La numérisation du secteur douanier est en marche, selon lui. Le non présentation de documents conformes et le non- respect de la législation compliquent la mission des services douaniers, ce qui explique l'utilisation courante de la surfacturation de produits importés et la sous-facturation des exportations. Consciente de la gravité de la situation, l'Etat algérien décide de prendre les choses en main afin de mettre un terme au maquillage des factures à l'importation ou à l'exportation qui n'épargne aucun secteur. Le ministère du Commerce veut pénaliser ce délit. «Un projet de loi sur la pénalisation de délit de surfacturation est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de la justice, sans donner plus d'explications», avait déclaré récemment le ministre du Commerce, Kamel Rezig qui a mis l'accent sur «la nécessité de ce texte qui permettra à coup sûr de mettre un terme à la spéculation et la hausse injustifiée des prix des produits de première nécessité». Le Gouvernement vise, à travers cette démarche, réguler le marché commercial, mais aussi récupérer l'argent informel à travers la modernisation du secteur bancaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.