Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Récupération des terrains inexploités par la force du droit de préemption
Création prochaine de l'Office national du foncier industriel (ONF)
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 02 - 2021

Malgré l'évolution de l'usage et des valeurs du marché foncier, l'accès au foncier industriel en Algérie reste difficile. Cette difficulté s'oppose, non seulement au développement de l'investissement au niveau national, mais aussi à attirer des partenaires étrangers.
L'Etat aujourd'hui veut résoudre cette problématique et mettre un terme à l'anarchie dans la gestion du foncier industriel, notamment, dans les zones industrielles. Il confie désormais cette mission à l'Office national du foncier industriel (ONFI) qui verra bientôt le jour. Dans son dernier bilan publié mercredi dernier, le ministère de l'Industrie a assuré que «le foncier industriel octroyé et non exploité constitue un potentiel dont la récupération demeure une des alternatives susceptibles d'atténuer la tension persistante qui s'exerce sur cette ressource non renouvelable», précisant qu'»il est prévu dans le cadre de la création de l'ONFI de procéder à la récupération des assiettes foncières non exploitées, directement par l'Etat, sans faire recours aux procédures judiciaires». Le projet la création de l'ONFI «a été retenu», indique le même bilan, précisant que «le ministère a finalisé et transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), pour examen, un projet de modification de l'ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, régissant ce domaine, ainsi que les différents textes d'application y afférent, dont celui de la création de l'ONFI». «Ce projet de décret exécutif portant la fusion de deux entités pour la création d'un Office national du foncier industriel (ONFI), a été lancé par le ministère de l'Industrie pour une meilleure prise en charge de la problématique liée à l'offre et à la demande du foncier industriel, a indiqué le ministère dans son bilan d'activités de l'exercice 2020», a souligné le même texte. Il s'agit en effet, de la fusion de deux organismes existants, à savoir à «l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et Divindus Zones Industrielles, entité chargée de la gestion des zones industrielles et zones d'activités, relevant du Groupe des industries locales (Divindus)». Cette fusion «permettra de mettre en synergie le capital expérience, les moyens humains et matériels des deux organismes»,a-t-il expliqué. Cette création intervient après l'examen profond «de la situation du foncier industriel et de la multitude de programmes et autres dispositifs dédiés à sa gestion, son aménagement et sa réhabilitation, depuis l'indépendance», a indiqué le ministère dans son rapport, estimant que cette organisme «plaide en faveur de la mise en place d'un nouveau schéma d'ensemble qui assurera une gestion efficiente et un meilleur niveau de rentabilité des zones industrielles et des zones d'activités». Les zones industrielles, en Algérie, sans dans un état de décomposition depuis des années orchestrant d'importantes pertes à l'Etat. Dans la même optique, il est prévu l'élaboration d'»un arrêté ministériel fixant les critères et la grille de classification des demandes d'attribution en concession de gré à gré des terrains relevant du domaine privés de l'Etat, situés au niveau des zones industrielles, des actifs résiduels des entreprises dissoutes et excédentaires des entreprises publiques économiques, dans le cadre de la réalisation de projets d'investissements», ajoute la même source, réaffirmant la détermination de l'Etat à récupérer le foncier industriel inexploité par l'Etat par la force du droit de préemption afin de favoriser la mise en valeur des zones de développement et la création d'entreprises. C'est ce qu'a souligné le même document concernant «l'introduction du principe de droit de préemption de l'Etat sur ces zones industrielles et les zones d'activités».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.