La réunion hebdomadaire du Gouvernement, ce mercredi, présidé au Palais du Gouvernement par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahman a été consacré à une série de textes juridiques concernant la promotion de l'investissement, et les secteurs du Commerce et de la Promotion des exportations, du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la relance économique sur des bases plus efficaces, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif aux zones franches présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations. L'objectif est d'attirer les investisseurs, en leur offrant un large éventail d'incitations, en matière d'infrastructures, d'impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l'économie nationale. Pour cela, les zones franches ciblent principalement à créer les Start-up et les investissements étrangers directs dont la vocation est principalement destinée à l'exportation. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera également l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. Rappelons qu'en novembre dernier lors des travaux de la Conférence des chefs des missions diplomatiques et consulaires algériennes, Aïmene Benabderrahmane a appelé les diplomates à «trouver des marchés extérieurs aux produits algériens exportables, notamment dans les pays voisins où il est question, actuellement, d'ouvrir les passages frontaliers et de créer des plateformes logistiques et des zones franches au niveau des wilayas frontalières». Les villes frontalières sont appelées à abriter des zones franches pour renforcer l'échange commercial avec les pays du voisinage. Autre texte législatif examiné par le gouvernement : la promotion de l'investissement, dans le cadre de la mise en en œuvre des orientations du Président Abdelmadjid Tebboune. Il concerne notamment les investissements directs étrangers qu'il s'agit d'attirer par un dispositif législatif facilitateur. Dans ce sens, le projet de texte vise la mise en place d'un cadre juridique favorable à la relance de l'investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l'acte d'investir. Son but est de mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel et promouvoir on but la destination de notre pays aux investissements directs étrangers. Ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. Un autre texte en rapport avec l'acte d'investir et tendant à corriger les erreurs du passé marqué par de nombreux abus et actes de corruption, a été également examiné par le gouvernement. Il s'agit du Décret exécutif portant création de l'Agence nationale du foncier industriel. Ce projet de texte a pour objet la mise en place d'un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel. La création de la nouvelle agence, qui s'inscrit également dans le cadre de mise en œuvre des orientations du Président Tebboune, vise à prendre en charge la problématique d'octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d'investissement. Autre point à l'ordre du jour de la réunion du gouvernement, ce mercredi : l'examen d'un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Il s'agit de mettre en conformité les dispositions de la Loi actuellement en vigueur avec les dispositions de la Convention internationale du Travail n° 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Ce texte qui fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, vient renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quel que soit la profession, la branche et le secteur d'activité auquel elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l'exercice du droit syndical et prévois des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l'employeur de procéder à sa réintégration.
