Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a annoncé la semaine dernière la récupération de plus de 2.000 hectares de foncier industriel inexploité, dont des terres agricoles. Ces terres devraient être redistribuées à des investisseurs « réels et sérieux », a-t-il indiqué, réaffirmant l'engagement des autorités à alléger le poids du foncier et à renforcer l'offre, un mécanisme essentiel pour encourager l'investissement productif. Durant la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée avant-hier par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a présenté, dans son exposé, un avant-projet de loi « proposant la création de quatre agences nationales chargées d'octroi du foncier destiné à l'investissement». Cet avant-projet de loi visant la révision des « conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement » sera examiné lors du prochain Conseil des ministres, a indiqué le communiqué des services du Premier ministère. « Cet avant-projet de loi vise à réviser et à harmoniser les modalités d'octroi des concessions du foncier économique en vue d'instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et, partant, de l'amélioration du climat d'investissement par la mise en confiance de porteurs de projets », a-t-il expliqué, estimant que « cette révision, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l'octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l'octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d'investissement créateurs de richesses et d'emplois ». Pour promouvoir et développer le secteur de l'investissement, le Gouvernement a décidé de revoir les déterminants de l'investissement et d'opérer des réformes. Pour le ministre des Finances, « la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, chargées d'exercer pour le compte de l'Etat les missions d'octroi du foncier économique destiné à l'investissement et du suivi de l'exécution des projets réalisés dans ce cadre ». Le Gouvernement tente de récupérer toutes les assiettes foncières inexploitées pour faire face au problème de l'indisponibilité du foncier industriel qui entrave l'investissement national et étranger. Il est aussi nécessaire de mettre un terme à la bureaucratie, premier ennemi des investisseurs. Pour un traitement adapté des dossiers, le Président Tebboune avait annoncé en 2021, pour rappel, la réactivation de l'Agence nationale du foncier industriel (ANFI) qui sera opérationnelle dès cette année (2022). Elle permettra « le traitement de leurs demandes d'assiettes dans un court délai ». En attendant, le ministre des Finances propose un avant-projet de loi « modifiant et complétant l'Ordonnance n° 08-04 du 01.09.2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement », selon le communiqué des services du Premier ministère sanctionnant la réunion du Gouvernement. Cette dernière a été, également, consacrée à deux « communications relatives aux préparatifs pour la réalisation du 6ème Recensement général de la population et de l'habitat et aux préparatifs de la commémoration du 60ème anniversaire de l'Indépendance ». Le chef du Gouvernement a écouté l'exposé du « ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire, président du Comité national du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l'état d'avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH », selon la même source, annonçant « l'achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel ». Par ailleurs et concernant les préparatifs de la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a fait le point lors de cette réunion sur « l'état d'avancement des préparatifs des festivités commémoratives du 60ème anniversaire de l'indépendance, qui débuteront dans la soirée du 4 Juillet 2022 et s'étendront jusqu'au 5 Juillet 2023 », a conclu le document.
