Adopté le 19 mai dernier par le Conseil des ministres, le projet de loi relative à l'investissement visant à encourager l'investissement sous toutes ses formes devrait être débattu prochainement dans l'hémicycle de l'Assemblée populaire nationale (APN). A travers cette nouvelle version, renouvelée et améliorée, le Gouvernement vise une croissance économique plus forte et plus inclusive, en ciblant et facilitant les investissements stratégiques nationaux et étrangers dans le pays. Pour ce faire, il s'engage à assurer un environnement des affaires sain et stable et une réglementation efficace pour stimuler et encourager l'émergence des partenariats entre les différents acteurs économiques. L'investisseur pourrait désormais profiter de l'un des trois régimes d'incitation introduit dans le nouveau texte de loi, une fois son choix d'investissement est fait. Il s'agit du régime des secteurs, des zones et des investissements structurants. Les investisseurs éligibles à ces régimes bénéficieraient en outre d'incitations fiscales, douanières et parafiscales prévues dans le cadre de promotion de l'investissement national, mais aussi étranger. Les incitations fiscales sont destinées aussi à attirer les investisseurs étrangers dans le pays. Parmi les régimes d'incitation identifiés par le législateur, celui «des investissements structurants», qui devraient avoir un impact économique, social et environnemental très important. «Des investissements à haut potentiel de création de richesse et d'emploi, susceptibles d'augmenter l'attractivité du territoire et de créer un effet d'entraînement sur l'activité économique pour un développement durable», selon le texte du projet de loi, cité par l'Agence Presse Service (APS). Pour encourager l'investissement dans des projets structurants dont l'objectif est de promouvoir l'attractivité territoriale, l'économie locale et à améliorer le milieu de vie, l'Etat accorde de nombreuses incitations fiscales, parafiscales et douanières inscrites dans le cadre du droit commun. Ils bénéficieront aussi des avantages accordés au «régime des secteurs» et «régime des zones» au titre de la phase réalisation, selon le même document. «Au titre de la phase d'exploitation, ils bénéficient également de d'exonération de l'IBS et de la TAP pour une durée allant de cinq ans à dix ans à compter de la date d'entrée en exploitation du projet», a-t-il ajouté, précisant que ces investissements pourraient aussi bénéficier «d'un accompagnement de l'Etat par la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d'aménagement et d'infrastructures nécessaires à leur concrétisation, sur la base d'une convention établie entre l'investisseur et l'Agence agissant au nom de l'Etat et conclue après son approbation par le Gouvernement». Ceux qui désirent investir dans «les domaines des mines et carrières, l'agriculture, l'aquaculture et pêche, l'industrie, l'industrie agro-alimentaire, l'industrie pharmaceutique et pétrochimique, les services et tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que celui de l'économie de la connaissance et des TIC bénéficieront des incitations accordées au «régime des secteurs». Quant à ceux qui investissent dans «des localités des Hauts Plateaux, du Sud et du Grand Sud, dans des localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l'Etat ou encore des localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser», bénéficieront des incitations fiscales, parafiscales et douanières accordées au «régime des zones». L'Etat a aussi procédé à la reconstruction de son architecture institutionnelle. Le nouveau Code de l'Investissement prévoit ainsi «la reconfiguration de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), dénommée désormais Agence algérienne de promotion de l'investissement», selon le même document. L'objectif de cette réforme est de garantir un accompagnement efficace des investisseurs dans un cadre plus transparent. Le texte prévoit aussi «le recentrage du rôle du Conseil national de l'investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l'Etat en matière d'investissement, de veiller à sa cohérence globale et d'évaluer sa mise en œuvre». Cette nouvelle loi prévoit aussi la création du «Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés «dont la finalité est de renforcer le climat des affaires». L'Algérie a besoin d'une réforme institutionnelle et structurelle du secteur de l'investissement pour relancer son économie et profiter de la conjoncture actuelle après plusieurs mois d'attente d'un nouveau cadre réglementaire plus attractif.
