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L'Etat ouvre enfin la porte aux startups
Clause introduite dans le nouveau Code des marchés publics
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 08 - 2023

Le nouveau Code des marchés publics autorise les acheteurs publics à contractualiser avec les startups labellisées, à condition, évidemment, que l'offre proposée soit pertinente, ce qui encouragerait les collectivités locales, les administrations et les entreprises économiques nationales à améliorer leurs services, raison pour laquelle l'Etat œuvre à faciliter l'accès des start-ups à la commande publique, franchissant ainsi un pas très important.
Aujourd'hui, les marchés publics constituent un enjeu incontournable pour les start-ups qui devraient, par ailleurs, redoubler d'efforts pour proposer et offrir des « services plus innovants » aux opérateurs économiques et aux acheteurs publics. Les conditions d'accès aux marchés publics sont définies et fixées dans l'article 41 du nouveau texte réglementaire.
L'Algérie entame ainsi une petite révolution dans la gestion des marchés publics et de la commande publique, longtemps gangrenés par la corruption. Le Gouvernement a bien étudié et planifié son projet de révision du Code des marchés publics pour l'adapter à l'évolution de l'économie nationale et internationale. Pour arriver à cette étape crucial et pouvoir relever ce défi complexe, difficilement exécutable sur le terrain, l'Etat a déployé ces dernières années toutes les solutions et moyens d'accompagnement financiers et structurels possibles pour le développement des startups dans le but d'accélérer la transformation des entreprises nationales vers un monde plus digital.
L'usage de l'outil numérique dans les administrations publiques et les entreprises économiques et industrielles est indispensable pour améliorer leurs services et accroître leur croissance. Pour relever le défi de la transition numérique, technologique ou globalement économique, l'Etat mise sur le développement de la science, de la connaissance et de l'innovation pour accélérer, entre autres, d'une économie de la rente à une économie de production, d'où l'attention particulière accordée au développement de l'écosystème national plus connecté des entreprises nationales, en faisant appel aux services des startups, appelées à devenir plus fortes et plus visibles.
Marchés publics, un domaine complexe à explorer par
les startups
Leur rôle n'est pas uniquement d'optimiser les plateformes numériques de l'entreprise et de renforcer sa présence sur les réseaux sociaux, mais surtout de créer un outil numérique efficace et faire de cet instrument le copilote qui permettra de développer et d'améliorer l'activité des entreprises. Cette démarche proactive est soutenue par les jeunes porteurs de projets.
Les banques nationales et établissements financiers, les Douanes algériennes, les institutions publiques ainsi que les entreprises publiques ont déjà entamé leur transition numérique. La transformation numérique du secteur industriel national est, toutefois, lente et complexe, nécessitant une connaissance numérique et une expertise plus grande dans le domaine, d'où le soutien ferme de l'Etat au développement des startups qui bénéficient d'importants avantages financiers et fiscaux leur permettant d'évoluer dans un écosystème plus favorable. Aujourd'hui, les start-ups nationales, notamment, labellisées ont un rôle clé dans la transformation digitale des entreprises. Les plus performantes sont appelées à participer à la numérisation du secteur public marchand. La nouvelle loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics publiée le journal officiel, le 5 août courant, accorde plus de facilités et d'avantages aux startups labellisées.
Le nouveau Code des marchés publics vise à faciliter, en effet, le processus d'accès aux marchés publics, des services publics, essentiellement aux micro-entreprises et aux licornes nationales. Dans son article 41, énumère et précise les cas que le service contractant (acheteur public) peut retenir uniquement lors de la procédure de négociation directe. Il stipule : « Quand il s'agit de promouvoir les startups labellisées, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, prestataires de services dans le domaine du numérique et de l'innovation, à condition que les solutions présentées soient uniques et novatrices (...) ». Cet article encourage le recours aux services des start-ups labellisées, dans le cadre de la commande publique en vue d'améliorer l'efficacité et la réalisation des projets publics et privés.
Le législateur vise à travers cette clause dédiée aux start-ups, à inciter les entreprises économiques à recourir aux fournitures et prestations innovantes, prenant ainsi en considération l'évolution de la économique et sociale au niveau national et international. La numérisation du marché public permettra, en effet, de lutter efficacement contre les pratiques malsaines dans l'attribution et l'exécution des marchés publics. C'est le but de la création d'un portail électronique des marchés publics qui devrait également promouvoir la compétitivité et faciliter les échanges d'information et les documents sur les marchés publics.


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