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Saisie de 2,42 milliards de DA de marchandises
Contrôle économique et répression des fraudes durant l'année 2023
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 01 - 2024

Les services de contrôle économique et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, ont réalisé 2.073.716 interventions en 2023 au niveau du marché national et des frontières, ayant conduit à la saisie de 2,42 milliards de DA de marchandises. « Durant l'année 2023, les services de contrôle économique et de la répression de la fraude ont bloqué 63.992 tonnes de marchandises au sein de 974 cargaisons, pour un montant avoisinant les 29,9 milliards de DA », a fait savoir le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations dans un communiqué.
Dans son bilan annuel d'activités de contrôle économique et de répression des fraudes réalisées durant l'année 2023, le ministère a fait savoir que durant la période indiquée, soit durant l'année 2023, les agents de contrôle du ministère ont constaté 332.541 infractions et dressé 189.071 procès-verbaux de poursuite judiciaire.
« Globalement, les inspections aux frontières relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont contrôlé 50.526 cargaisons au cours de l'année 2023 », a poursuivi la même source.
Concernant le chiffre d'affaires dissimulé constatés suite aux opérations de contrôle, le bilan du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a fait état de plus de 49,5 milliards de DA de transactions non facturées. Faisant état de la proposition par les services du ministère, de 13.449 fermetures administratives. Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, les services de contrôle économique et de répression des fraudes du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont réalisé 183.412 interventions ayant permis le constat de 98 délits et conduit à l'établissement de 98 procès-verbaux.
Enfin, s'agissant du contrôle analytique de la qualité, la même source a fait cas de 11.184 échantillons prélevés pour analyses microbiologiques et physicochimiques ont été réalisés durant 2023.
Durant les sept premiers mois de l'année 2023, les services de contrôle ont mené près de 1,27 million d'interventions qui ont permis de constater 124.462 contraventions (+1% par rapport à 2022), et de dresser 118.195 procès-verbaux de poursuite judiciaire (+8%), avec la proposition de fermeture de 8.502 locaux commerciaux (-18), a indiqué, fin août dernier un bilan du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Faisant remarquer qu'au titre de ces opérations, des marchandises d'une valeur globale de 1,33 milliard DA (+27%) ont été saisies et un chiffre d'affaires dissimulé, estimé à 32,82 milliards DA (+42%), a été dévoilé.
Les services de contrôle, a poursuivi la même source, ont effectué 26.396 opérations de contrôle de cargaisons au niveau des frontières (-18% par rapport aux sept premiers mois 2022), dont 364 ont été refoulées (-19%), car contenant des produits non-conformes. « Il s'agit d'une quantité de 48.137 tonnes d'une valeur de 10,47 milliards DA », a observé la même source, faisant état de 12 procès-verbaux officiels dressés et transmis aux juridictions compétentes.


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