«Le Gouvernement qui ne gère que les affaires courantes, doit éviter de tenir des réunions interministérielles « pour ne pas multiplier le travail inutile » pour ne pas encombrer l'arrivée d'un nouveau Gouvernement». Le Premier ministre a de nouveau remis sa démission après son dernier Conseil des ministres tenu mardi passé, Emmanuel Macron a accepté sa démission ainsi que l'ensemble du gouvernement et après avoir lui demandé de rester «pour la stabilité du pays ». Sachant que la question du future locataire de Matignon est suspendu. Quelles prérogatives ? Dorénavant, l'exécutif est seulement chargé de traiter les affaires courantes. Celles-ci englobent, d'une part, les affaires dites « ordinaires », qui constituent la marche normale de l'Etat et ne supposent aucune appréciation de nature politique, et, de l'autre, les affaires « urgentes », qui sont adoptées uniquement en cas d'« impérieuse nécessité ». C'est-à-dire la déclaration de l'état d'urgence, la gestion des catastrophes naturelles, le trouble à l'ordre public ou encore les techniques de renseignement. En revanche, la prolongation de l'état d'urgence au-delà de douze jours doit être autorisée par le Parlement. Un conseil des ministres peut à nouveau être réuni par Emmanuel Macron, mais avec un ordre du jour allégé. Des nominations peuvent de nouveau être effectuées dans l'administration, à l'exception de postes dits « politiquement sensibles », comme ceux de directeur d'administration centrale. Les mesures réglementaires ne sont prises à l'inverse que « par exception », au nom de la continuité de l'Etat, ou quand elles relèvent de l'urgence. Cohabitation étrange Aucun projet de loi n'a jamais été présenté par un gouvernement en affaires courantes sous, car un texte législatif est considéré comme « important et politiquement sensible ». Surtout, selon une note du secrétariat général du gouvernement, « il peut sembler inadéquat de saisir le Parlement alors même qu'il est privé de sa prérogative la plus forte, à savoir la possibilité de renverser le gouvernement ». Toutefois, le gouvernement démissionnaire peut déposer un projet de budget. Il dispose de 70 jours pour le faire adopter. Passé ce délai, l'exécutif peut ensuite gouverner par ordonnances ou déposer un projet de loi pour éviter la caducité de l'une d'entre elles. Par ailleurs un gouvernement qui gère que les affaires courantes, doit 'éviter de tenir des réunions interministérielles « pour ne pas multiplier le travail inutile » pour ne pas encombré l'arrivée d'un nouveau gouvernement. Combien de temps va-t-il rester en place ? Un gouvernement en « affaires courantes » n'est jamais resté plus longtemps que neuf jours. Sous la IVe République, ce délai était de quinze jours en moyenne. Dans la situation actuelle, la constitution d'une nouvelle équipe gouvernementale pourrait prendre plus de temps, car aucune force politique ne dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire (NFP) ne parvient pas pour le moment à s'accorder autour d'un nom à proposer à Emmanuel Macron pour Matignon. De plus, la bonne tenue des Jeux olympiques, qui se déroulent du 26 juillet au 11 août dans la capitale, est un facteur supplémentaire qui pourrait allonger la durée de vie du gouvernement démissionnaire. Ministres élus députés.. Y'a 17 ministres ont été élus députés aux dernières élections législatives, parmi lesquels le Gabriel Attal, Gérald Darmanin, et Stéphane Séjourné l'ancien ministre des Affaires étrangères. Leur présence dans un gouvernement démissionnaire leur permet d'exercer leur droit de vote lors de la répartition des postes à l'Assemblée nationale. Demain, les élus doivent désigner le successeur de Yaël Braun-Pivet au perchoir de l'Assemblée alors que plusieurs personnalités se sont portées candidates, mais aucune du NFP. Puis, le lendemain, les députés éliront les six vice-présidents de l'Assemblée, les douze secrétaires et les trois questeurs en charge des finances de l'institution. Avec le président de l'Assemblée, ces différentes personnes forment le bureau de l'institution. Par ailleurs, les présidents des différentes commissions (Finances, Affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, Défense nationale, Développement durable et Lois) seront élus à leur tour. Ce cas de ministres-députés pose toutefois problème, comme l'explique le constitutionnaliste Benjamin Morel au Point. D'abord, l'article 23 de la Constitution prévoit que « les fonctions de membre de gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire ». Le cas de Gabriel Attal à lui seul interroge tout particulièrement puisque le Premier ministre est député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine et également, depuis le samedi 13 juillet, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République. Puisqu'ils sont démissionnaires, les ministres ne pourront pas être renversés par une motion de censure alors même qu'ils sont encore en possession du pouvoir exécutif. Réactions après la démission du gouvernement : «Une candidature unique du NFP» Sandrine Rousseau La cheffe de fil des Ecologistes s'est dit « désolée du spectacle qu'on donne aux Françaises et aux Français », à propos du blocage des discussions pour s'accorder sur le nom d'un candidat commun au poste de premier ministre. Selon elle, « il n'y a plus de table des négociations » sur ce point actuellement le PS fait blocus. La députée écologiste Sandrine Rousseau a tenu à présenter ses excuses aux électeurs de gauche : « Le spectacle que l'on donne en ce moment est très décevant. Nous ne sommes pas à la hauteur de l'espoir que les gens avaient en nous. C'est comme si l'élan populaire du 7 juillet s'était transformé en guerre de partis. » Mais elle se veut rassurante à l'approche de l'élection du président de l'Assemblée nationale, affirmant qu'il y aura bel et bien une « candidature unique » pour le Nouveau Front populaire qui sera bientôt dévoilée. En ce qui concerne les rumeurs sur sa propre candidature au perchoir, la députée de Paris les a balayées du revers de la main, affirmant que ce n'était pas elle qui se présenterait au nom de l'alliance de la gauche. Interrogée sur les discordes au sein du Nouveau Front populaire, elle a réaffirmé son désir de gouverner avec les députés de la France insoumise : « Je ne veux pas m'affranchir de LFI, ce n'est pas un boulet. C'est aussi grâce à eux que nous avons été élus. « Leurs électeurs ont disparu des radars » Marine Le Pen NR Quand a Marine Le Pen qui a jugée, au sujet des partis de gauche engagés dans de laborieux échanges pour s'accorder sur le nom d'un candidat au poste de Premier ministre, que « leurs électeurs ont disparu des radars » tandis que leurs cadres se battent « pour des histoires de places ». « Le Nouveau Front populaire fait beaucoup de mal à la démocratie », a-t-elle insisté, après avoir présenté « tout un tas de promesses mirifiques ». Elle a estimée, qu'il est « extrêmement gênant de voir des ministres courir les couloirs de l'Assemblée pour faire voter pour eux », alors que la démission du gouvernement Attal, permet à dix-sept ministres démissionnaires, par ailleurs élus aux législatives, de prendre part au vote pour la présidence de l'Assemblée, prévu aujourd'hui. «On n'a pas beaucoup d'informations et le sentiment terrifiant d'une classe politique qui tourne sur elle-même, qui ne parle que d'elle-même », a-t-elle jugé. « Je peux être la troisième voie» Annie Genevard LR La candidate au perchoir de l'Assemblée a détaillé ses motivations à briguer la présidence de l'Assemblée nationale lors du vote prévu aujourd'hui, en précisant qu'elle a encore à se faire désigner par le groupe des députés de droite lors d'une réunion attendue mercredi après-midi. « Le jeu est ouvert », a déclaré la députée (Les Républicains) du Doubs pour justifier de prétendre au perchoir en dépit du faible score de son parti aux législatives. « Personne n'a la majorité », a-t-elle fait valoir, d'autant plus qu'à ses yeux « on élit une personne et pas un parti ou un groupe ». « Je peux être la troisième voie » entre la gauche et le camp présidentiel, a-t-elle ajouté, jugeant que « la droite est recherchée pour son expertise » et que les propositions du « pacte législatif » concocté par Les Républicains ont rencontré un « intérêt non dissimulé ». La députée a fait valoir son « expérience » et rappelé qu'elle a déjà été vice-présidente de l'Assemblée. Elle a considéré que la fonction de président implique de « s'extraire d'une position partisane».
