Face à la recrudescence de la criminalité transnationale organisée, l'Algérie, et par la voie du ministère de la Justice, a été contrainte de réajuster ses textes de lois conformément aux normes et exigences internationales, à s'adapter aux nouveaux modes de fléaux criminels destructeurs des sociétés civiles et, surtout, à protéger et renforcer la sécurité et la stabilité du pays dans le cadre du principe de protection des libertés publiques. Dirigée par le président de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, Mohamed Rebah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, avant-hier jeudi à Alger, le projet de deux textes de loi, le premier est relatif à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel et le second concerne la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, c'est ce qu'a annoncé jeudi dernier un communiqué du Sénat. Lors de cette présentation à laquelle ont pris part respectivement la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et le vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), Mourad Lakhal, le premier haut responsable au ministère de la Justice, Lotfi Boudjemaa a affirmé que le texte de loi relatif à la protection des personnes physiques visait à «adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de coopération judiciaire et à activer ses mécanismes tant sur le plan sécuritaire que judiciaire pour faire face à la recrudescence de la criminalité transnationale organisée», a-t-il soutenu. «Il s'agit de textes de lois qui ont pour objectif de combler le vide juridique en régissant le traitement des données personnelles dans les domaines policier et judiciaire, ce qui permet de finaliser les accords internationaux, tels que l'accord avec l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), et de sortir de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI)», dira le ministre de la Justice devant les sénateurs de la Commission des affaires juridiques et administratifs. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le texte de loi exposé par Lotfi Boudjemaa vise «le renforcement du dispositif national de prévention contre les deux dangereux fléaux organisés, conformément aux normes internationales, notamment les recommandations du GAFI», a fait observer le ministre. Lotfi Boudjemaa a relevé, dans ce cadre, que ce projet de loi intervenait «en application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui a ordonné de mettre en œuvre ces recommandations, tout en veillant à ce qu'elles soient adaptées au système juridique national, afin de lever les réserves internationales sur la législation nationale en la matière», a-t-il mentionné devant les membres du Conseil de la nation. Selon le ministre, les amendements apportés aux deux textes de loi ont porté essentiellement sur « la criminalisation de la non-déclaration des véritables bénéficiaires, la révision du système des sanctions financières ciblées, la déclaration obligatoire des véritables bénéficiaires, la définition des sanctions encourues en cas de non-déclaration ou d'infraction aux procédures juridiques en vigueur», outre «le renforcement des prérogatives du Comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme». Les amendements permettront aussi «aux autorités de contrôle et de supervision, d'émettre les orientations pratiques et les lignes directrices», en sus de «veiller au respect par les organisations, notamment, les organismes à but non-lucratif, de leurs devoirs légaux y afférents». Il s'agit également du «renforcement des capacités d'investigation et de constatation, de la révision du système pénal, ainsi que du renforcement de la coopération internationale». De son côté, le président de la Commission des affaires juridiques, Mohamed Rebah s'est félicité de l'action du gouvernement à travers les deux textes de loi, en application des orientations du président de la République, visant à «moraliser la vie publique, à renforcer la sécurité et la stabilité et à consacrer le principe de protection des libertés publiques». Sofiane Abi
