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Le Calpiref augmente son offre en matière de foncier
Investissements publics
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 02 - 2010

, Le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (Calpiref) a décidé d'augmenter son offre en matière de foncier, destinée à la réalisation de projets économiques dont le dispositif a été étudié lors du dernier conseil des ministres. «Le Calpiref et l'Aniref ont une mission commune qui consiste à promouvoir le foncier et à créer de nouveaux espaces destinés à l'investissement, visant à rendre plus efficace le dispositif d'assistance aux investisseurs, afin de répondre avec célérité à leurs demandes de terrains», a indiqué la directrice générale de Calpiref à l'APS. L'Aniref, explique la même responsable, a pour mission de mettre en concession, à travers des enchères publiques restreintes, ses propres actifs fonciers ainsi que ceux résiduels (provenant d'entreprises dissoutes et excédentaires (relevant d'entreprises en activité) destinés à la réalisation de projets industriels, tandis que le Calpiref se charge de la mise en concession d'actifs situés dans des zones d'activités relevant des agences foncières locales. Ce même comité s'occupe de la mise en concession des actifs qui relèvent du domaine privé de l'Etat à l'exception de ceux régis par l'Aniref et par le ministère du Tourisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire lorsqu'il s'agit de projets à caractère touristique ou de réalisation de nouvelles villes, ajoute la même source.
La DG de Calpiref a indiqué que le comité qu'elle préside est chargé à contribuer à l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement, dans le cadre de la stratégie d'investissement en matière d'équipements publics. Ce comité compte également, explique Mme Hassiba Mokraoui, promouvoir la création de nouvelles zones d'activités et proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles. Il propose également la concession aux enchères publiques, par les autorités compétentes, des terrains disponibles, relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement et, le cas échéant, de recommander aux instances nationales compétentes tout projet de concession par voie de gré à gré, conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes. Quant au Conseil national de l'investissement (CNI), sa mission est de mettre des actifs à la disposition d'un porteur de projet sous forme de gré à gré, mais à certaines conditions.

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