Hassiba Mokraoui, directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), a soutenu hier à l'APS que le Calpiref (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier), dont le dispositif avait été examiné lors du dernier Conseil des ministres, devra contribuer à augmenter l'offre en matière de foncier destiné à la réalisation de projets économiques. "Le Calpiref et l'Aniref ont une mission commune qui consiste à promouvoir le foncier et à créer de nouveaux espaces destinés à l'investissement visant à rendre plus efficace le dispositif d'assistance aux investisseurs afin de répondre avec célérité à leurs demandes de terrains", a-t-elle souligné. La distinction entre ces deux organismes est que l'Aniref est chargée de la mise en concession, à travers des enchères publiques restreintes, de ses propres actifs fonciers ainsi que ceux résiduels (provenant d'entreprises dissoutes) et excédentaires (relevant d'entreprises en activité) destinés à la réalisation de projets industriels, tandis que le Calpiref se charge de la mise en concession d'actifs situés dans des zones d'activités relevant des agences foncières locales. Autrement dit, ce comité s'occupe de la mise en concession des actifs qui relèvent du domaine privé de l'Etat à l'exception de ceux régis par l'Aniref et par le ministère du Tourisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire lorsqu'il s'agit de projets à caractère touristique ou de réalisation de nouvelles villes, a expliqué Mme Hassiba Mokraoui. Présidé par le wali territorialement compétent et regroupant toutes les administrations et autorités concernées, y compris des représentants de l'Aniref au niveau régional, ce comité tient une banque de données du foncier industriel au niveau de la wilaya. En effet, "il n'y a pas mieux que les collectivités locales et à leur tête les walis, pour connaître les spécificités des régions et le type de projets d'investissements qui leur conviennent", précise la même responsable. Aussi, le Calpiref est chargé de contribuer à l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement, dans le cadre de la stratégie d'investissement par la wilaya en prévoyant, notamment, les besoins des équipements publics, d'accompagner toute initiative locale pour promouvoir la création de nouvelles zones d'activités et proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles. Il propose également la concession aux enchères publiques par les autorités compétentes, des terrains disponibles, relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements et, le cas échéant, de recommander aux instances nationales compétentes tout projet de concession par voie de gré à gré, conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes. "Nous travaillons ensemble. Nous sommes complémentaires dans le but d'avoir plus de disponibilités en matière de foncier et de mettre plus de produits à la disponibilité des investisseurs", a précisé Mme Mokraoui. Quant au CNI ( le Conseil national de l'investissement ), sa mission est de mettre des actifs à la disposition d'un porteur de projet sous forme de gré à gré mais à certaines conditions. Ainsi, le bien sollicité doit concerner un projet d'investissement qui présente un caractère prioritaire et d'importance nationale, ou participer à la satisfaction de la demande nationale de logement, fortement créateur d'emplois ou de valeur ajoutée, et/ou contribue au développement des zones déshéritées ou enclavées.
