Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale de la cour d'Oran : Une instruction complémentaire demandée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 02 - 2009

Suspense dans l'affaire liée au projet controversé de la nouvelle cour d'Oran. Alors que le verdict était attendu hier après deux semaines de délibéré, le tribunal n'a pas pu finalement trancher ce dossier tel qu'il lui a été livré, au motif que l'expertise sur laquelle il s'appuie est incomplète. Une instruction complémentaire a été, de ce fait, demandée par le tribunal correctionnel d'Oran, la juge en charge de l'affaire ayant estimé que le rapport établi par l'expert en architecture, sur ordre du juge d'instruction, pièce maîtresse dans ce dossier très technique, était insuffisant. Selon une source judiciaire, «étant donné que la juge n'a pas désigné, hier, un expert auquel sera confiée la mission d'expertise complémentaire, il est fort possible qu'elle va diriger l'information complémentaire par elle-même». Une certitude, cependant : «l'épilogue» de cette affaire, qui a défrayé la chronique, n'est pas pour demain.
Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis lors du procès, qui s'est déroulé le 27 janvier, une peine de deux ans de prison ferme contre les trois accusés, à savoir le gérant du BET ayant effectué l'étude de ce projet public décentralisé, le sous-directeur près le ministère de la Justice chargé des infrastructures et un responsable de la direction du Logement et des Equipements publics (DLEP) de la wilaya d'Oran, accusés de «négligence manifeste ayant entraîné la perte de deniers publics (article 119 bis du Code pénal)» et «la défaillance dans l'exécution d'engagements imposés par le Code d'urbanisme». Le tribunal, après avoir longuement interrogé les trois accusés, qui comparaissaient libres, avait cité à la barre deux témoins experts en architecture et en urbanisme pour l'éclairer sur certains points d'ordre technique. Le dossier d'accusation, dont l'information judiciaire a été menée par le juge d'instruction près la 5e Chambre du tribunal d'Oran, précédée par une enquête préliminaire, avec à la clé une expertise d'architecture, relève, « dans la foulée », une longue liste de malfaçons dans cet ouvrage, qui a coûté plusieurs milliards de centimes et plusieurs années de retard.
C'est lors d'une visite d'inspection, en octobre 2007, que le ministre de la Justice avait ordonné l'ouverture d'une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire. Logiquement «déchu» de sa vocation d'origine, le bâtiment a été néanmoins retapé par la suite pour porter une nouvelle enseigne qu'est le tribunal correctionnel d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.