Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Mecili : Levée du contrôle judiciaire sur le diplomate algérien
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 02 - 2009

La cour d'appel de Paris a décidé, vendredi, la levée partielle du contrôle judiciaire à l'encontre du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, que la justice française soupçonne d'avoir commandité l'assassinat, en 1987 à Paris, du militant et avocat du FFS, Ali Mecili. Selon ses avocats, Mohamed Ziane est libre de quitter la France, et peut dès lors rentrer en Algérie, même si le contrôle judiciaire dont il est astreint n'a pas été complètement levé.
«C'est un très grand pas qui a été franchi par le juge de la Chambre d'instruction qui a répondu favorablement à notre demande de levée du contrôle judiciaire dont a fait l'objet notre client», a déclaré Me Khaled Lasbeur, l'un des avocats de M. Hasseni, cité par l'APS. Selon M. Lasbeur, «le dossier est en train d'évoluer positivement car de nombreuses zones d'ombre ont été dissipées après la présentation de toutes les preuves d'innocence de notre client». Il a également considéré que le magistrat, en se prononçant pour la levée du contrôle judiciaire, «a reconnu implicitement qu'il y avait erreur sur la personne et que Mohamed Ziane Hasseni était étranger aux faits qui lui sont reprochés». Toutes les procédures menées par la justice française (confrontation avec un des deux «témoins», tests ADN, etc.) n'ont abouti à aucun élément accablant le diplomate algérien. «Même si la procédure de la partie civile sera poursuivie jusqu'au bout, nous sommes désormais convaincus de l'issue heureuse que connaîtra cette affaire», a ajouté l'avocat du diplomate.
Commentant cette même décision, Antoine Comte, l'avocat de la famille Mecili, a déclaré qu'il s'agit d'un «enterrement» de cette affaire, car le diplomate, désormais libre de ses mouvements, ne reviendra certainement pas en France de son plein gré, même si le contrôle judiciaire lui impose toujours de se rendre aux convocations du juge d'instruction et lui interdit de se rendre en Allemagne, où réside un témoin à charge dans l'affaire Mecili.
Le diplomate algérien, qui a toujours clamé son innocence a été arrêté le 14 août à l'aéroport de Marseille en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par un juge d'instruction parisien. Sa mise en examen pour «complicité d'assassinat» a été confirmée le 14 octobre dernier par la cour d'appel. Il était placé sous contrôle judiciaire, ne pouvait pas quitter la France et devait se présenter une fois par semaine au commissariat. Le diplomate algérien a toujours invoqué le fait que le nom de l'assassin présumé de l'avocat est un parfait homonyme, comme il en existe des milliers en Algérie.
La justice française n'en a pas tenu compte, et les mouvements diplomatiques entre Paris et Alger ne suffisaient pas, dès lors, à faire arrêter la machine juridique française.
L'avocat Ali Mecili, alors âgé de 47 ans, avait été assassiné de trois balles dans le hall de son immeuble à Paris, le 7 avril 1987.
De nationalité française, il se prénommait en réalité André. Selon plusieurs versions, l'auteur présumé de l'assassin de Mecili serait un Algérien, Abdelmalek Amellou, et un mandat d'arrêt international a, aussi, été lancé en décembre 2007 contre lui. Mais, arrêté dès le mois de juin 1987, Abdelmalek Amellou, a été expulsé en urgence en Algérie.
Le juge d'instruction Baudoin Thouvenot avait clôturé en 2008 son instruction après avoir délivré le 7 décembre 2007, deux mandats d'arrêt internationaux, visant M. Hasseni et l'assassin présumé Abdelmalek Amellou. Le parquet s'était opposé à cette démarche. Un premier non-lieu avait été prononcé en 1993 par un autre juge d'instruction en charge du dossier. Ce non-lieu avait été infirmé, par la suite, après un appel formé par la partie civile, relançant ainsi l'enquête qui a provoqué des tensions entre la France et l'Algérie.
Le verdict, même s'il n'est pas définitif, de la cour d'appel de Paris, dénote en fait cette extrême fragilité des rapports entre la France et l'Algérie dès qu'il s'agit de dossiers délicats. L'affaire Mecili, non encore élucidée jusqu'à présent, 21 années après, en est de ces dossiers politiques qui gênent énormément. Autant à Alger qu'à Paris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.