Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Adopter une approche moderne dans la formation et l'accompagnement    Palestine occupée : des colons sionistes brûlent une mosquée à l'ouest d'Aréha    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Conférence-débat jeudi prochain à Paris sur les atrocités commises en Algérie par la France coloniale    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jijel: Les médiateurs de la justice et le nouveau code
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 03 - 2009

La cour de justice de Jijel a abrité, en fin de semaine dernière, une rencontre organisée au profit des médiateurs de la justice ayant récemment prêté serment pour assurer leurs nouvelles fonctions, dès l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives, à la fin du mois d'avril prochain. A l'ouverture des travaux, la présidente de la cour, Mme Charafeddine Zoubida, après avoir souhaité la bienvenue à l'assistance, a mis l'accent sur l'importance du nouveau code que «le législateur algérien a enrichi par de nouveaux textes en tenant compte des coutumes sociales des justiciables». L'oratrice, qui n'a pas manqué de souligner l'intérêt de recourir aux méthodes alternatives pour régler les affaires de justice engagées devant les juridictions administratives et de droit commun, a appelé, dans le sillage de son intervention, les médiateurs de la justice à assumer en toute conscience et honnêteté leurs fonctions pour être à la hauteur de la mission qui leur a été confiée.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la même cour, M. Abdelmadjid Chaabane, a rappelé que «ces journées d'études s'inscrivent dans le cadre d'une opération de sensibilisation menée à travers les différentes cours du pays sur les textes du nouveau code des procédures civiles et administratives et la mission des médiateurs de la justice». Vinrent ensuite les interventions de quelques autres magistrats qui, en présentant leurs conférences à l'assistance, ont mis en exergue l'intérêt du nouveau code appelé à entrer en vigueur dans le sillage de la prise de fonction des médiateurs de la justice. A ce titre, il convient de noter qu'une première conférence, intitulée «l'organisation judiciaire», a été donnée par le président du tribunal de Jijel, lequel a été relayé dans son intervention par un autre conférencier, intervenu pour expliquer «les méthodes alternatives pour régler les litiges dans le nouveau code des procédures civiles et administratives». D'autres conférences, suivies de débats, ont été présentées tout au long de ces deux journées d'études, à travers lesquelles les intervenants ont donné des éclaircissements au sujet des «règles de la médiation dans le code des procédures civiles et administratives», «les modalités du décret définissant les critères de choix des médiateurs de la justice, la rédaction du PV de conciliation et les moyens du paiement des honoraires du médiateur».
Intervenant en dernier, une magistrale au tribunal de Jijel a expliqué «la différence entre la conciliation et la médiation». Il faut signaler encore que 41 personnes, issues de divers secteurs et reconnues comme étant crédibles, ont récemment prêté serment pour occuper le poste de médiateur de la justice à la faveur d'une procédure de sélection et de tri opérée par les instances compétences du ministère de tutelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.