Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jijel: Les médiateurs de la justice et le nouveau code
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 03 - 2009

La cour de justice de Jijel a abrité, en fin de semaine dernière, une rencontre organisée au profit des médiateurs de la justice ayant récemment prêté serment pour assurer leurs nouvelles fonctions, dès l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives, à la fin du mois d'avril prochain. A l'ouverture des travaux, la présidente de la cour, Mme Charafeddine Zoubida, après avoir souhaité la bienvenue à l'assistance, a mis l'accent sur l'importance du nouveau code que «le législateur algérien a enrichi par de nouveaux textes en tenant compte des coutumes sociales des justiciables». L'oratrice, qui n'a pas manqué de souligner l'intérêt de recourir aux méthodes alternatives pour régler les affaires de justice engagées devant les juridictions administratives et de droit commun, a appelé, dans le sillage de son intervention, les médiateurs de la justice à assumer en toute conscience et honnêteté leurs fonctions pour être à la hauteur de la mission qui leur a été confiée.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la même cour, M. Abdelmadjid Chaabane, a rappelé que «ces journées d'études s'inscrivent dans le cadre d'une opération de sensibilisation menée à travers les différentes cours du pays sur les textes du nouveau code des procédures civiles et administratives et la mission des médiateurs de la justice». Vinrent ensuite les interventions de quelques autres magistrats qui, en présentant leurs conférences à l'assistance, ont mis en exergue l'intérêt du nouveau code appelé à entrer en vigueur dans le sillage de la prise de fonction des médiateurs de la justice. A ce titre, il convient de noter qu'une première conférence, intitulée «l'organisation judiciaire», a été donnée par le président du tribunal de Jijel, lequel a été relayé dans son intervention par un autre conférencier, intervenu pour expliquer «les méthodes alternatives pour régler les litiges dans le nouveau code des procédures civiles et administratives». D'autres conférences, suivies de débats, ont été présentées tout au long de ces deux journées d'études, à travers lesquelles les intervenants ont donné des éclaircissements au sujet des «règles de la médiation dans le code des procédures civiles et administratives», «les modalités du décret définissant les critères de choix des médiateurs de la justice, la rédaction du PV de conciliation et les moyens du paiement des honoraires du médiateur».
Intervenant en dernier, une magistrale au tribunal de Jijel a expliqué «la différence entre la conciliation et la médiation». Il faut signaler encore que 41 personnes, issues de divers secteurs et reconnues comme étant crédibles, ont récemment prêté serment pour occuper le poste de médiateur de la justice à la faveur d'une procédure de sélection et de tri opérée par les instances compétences du ministère de tutelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.