Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau code civil posera un sérieux problème de traduction
Justice
Publié dans El Watan le 22 - 11 - 2008

Le nouveau code de procédure civile et administrative, dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du mois d'avril prochain, était mercredi au centre des travaux d'une rencontre organisée conjointement par le bâtonnat et la cour d'Oran à l'intention des avocats et des magistrats relevant de cette dernière.
Ce code, qui renferme 1 076 articles, prévoit, entre autres dispositions, la rédaction en langue arabe de toutes les pièces qu'aura à demander le magistrat. En d'autres termes, aucun document écrit en langue autre que l'arabe ne sera retenu dans les dossiers des justiciables. Cela posera inévitablement, selon ce qui s'est déroulé dans les débats de la rencontre, un sérieux problème de traduction si l'on tient compte du nombre très réduit, dans pratiquement toutes les wilayas du pays, des traducteurs officiels, notamment en langue allemande, espagnole ou autre langue latine par rapport au nombre très élevé des dossiers de justice qui s'ouvrent chaque jour au niveau des institutions judiciaires (cours, tribunaux).
La formation spécifique en nombre et en qualité des traducteurs et des greffiers devait précéder l'application de ce nouveau code, estime un avocat, membre du staff des organisateurs de ce séminaire. Ce dernier fait partie d'une série de rencontres du même type qui doivent se tenir périodiquement jusqu'au 25 avril, date d'entrée en vigueur de ce nouveau code qui a été distribué sous forme de compact disc (CD) à tous les participants. Une dizaine de communications entrant dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de procédure civile et administrative a été présentée par des avocats et magistrats et ayant trait, notamment, aux nouvelles conditions d'enrôlement des affaires, aux moyens de recevabilité et irrecevabilité dans l'action civile, aux voies de recours en matière administrative et le référé administratif.
La création prochaine de la profession de médiateur, dans le but de désengorger les juridictions et la spécification des délais pour les appels ou pourvois en cassation, a été l'autre sujet discuté par l'assistance. L'actuel code de procédure civile ne contient que 479 articles, rappelle-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.