APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fonds national des réserves des retraites: L'organisation et le mode de fonctionnement arrêtés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 03 - 2009

Dans sa dernière parution, le Journal officiel publie le décret exécutif 09-103 du 10 mars 2009 portant organisation et fonctionnement du Fonds national des réserves des retraites, qui vient modifier et compléter celui datant du 31 janvier 2007.
Dans son article 2, le nouveau dispositif annonce les modifications apportées au même article du décret exécutif de 2007 et stipule que le fonds en question est organisé et fonctionne en tant que service placé auprès du ministère chargé de la Sécurité sociale.
Aussi, les dispositions de l'article 7 de l'ancien dispositif sont complétées par l'article 3 du nouveau texte réglementaire avec, notamment, la définition de la mission confiée au directeur du fonds et se résumant à l'ordonnance des dépenses destinées au rétablissement de l'équilibre financier de la caisse de retraite concernée et ce, conformément à la décision prise en Conseil des ministres. Ce responsable est chargé également du recouvrement des ressources confiées au fonds et effectue le placement des ressources du fonds en valeurs d'Etat auprès du Trésor public. Sa mission est également de soumettre les états prévisionnels des dépenses et le recouvrement des ressources au ministère de tutelle. Il est également chargé de fixer l'organisation du travail et la répartition des tâches au sein du fonds, de même qu'il est appelé à exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de son institution. Et Enfin, annuellement, il est tenu d'élaborer un rapport qu'il doit soumettre à sa tutelle. Quant à l'article 4, il introduit celui 7 bis, qui stipule que le responsable financier et comptable, opérant sous l'autorité du directeur du fonds, effectue les états prévisionnels de recouvrement des ressources du fonds. Dans son article 11 modifié et complété, le nouveau décret stipule que les crédits nécessaires au fonctionnement du fonds sont inscrits et individualisés dans le budget du ministre chargé de la Sécurité sociale qui en est l'ordonnateur. L'article 6 est consacré aux modifications et aux compléments à l'article 12 de l'ancien dispositif réglementaire. Il prévoit que le fonds national dispose d'un compte de dépôt auprès du Trésor public, et que les prélèvements opérés ne peuvent faire l'objet que d'un placement en valeurs d'Etat auprès de ce dernier ou d'un virement pour le compte des caisses de sécurité sociale concernées. L'article 7 porte sur les nouveautés introduites sur le contenu de l'article 13 du décret de 2007, des modifications énonçant que les ressources et les dépenses du fonds ont trait aux opérations découlant de sa mission telle que définie par l'ordonnance 06-04 du 15 juillet 2006. Aussi, les opérations du fonds sont soumises au contrôle de la part des organes habilités et enfin, le nouveau décret fait état de l'abrogation des dispositions contenues dans le précédent texte réglementaire du 31 janvier 2007.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.