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Mobilisation contre les cosmétiques contrefaits
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 05 - 2009

Un appel à sensibilisation sur le danger que représentent les produits cosmétiques contrefaits a été lancé, hier, par les représentants de l'Association de la protection des consommateurs de la wilaya d'Oran, lors d'une journée d'information organisée en marge du salon «bien-être oranais» à l'ex-cathédrale.
L'appel vise à une meilleure prévention contre les conséquences fâcheuses qui peuvent résulter de l'utilisation de produits non conformes. Il faut dire que l'ampleur du phénomène a incité l'Algérie à moderniser sa législation par le biais de la promulgation de quatre ordonnances en juillet 2003 relatives à la propriété intellectuelle, artistique, les marques et les brevets d'invention. La conférence animée hier à l'occasion de ce salon a permis aux intervenants de dégager quelques propositions afin de minimiser les dégâts. Il est question de contrôler certaines boîtes d'impression et de communication afin que celles-ci exigent le registre de commerce et autres documents pour les opérateurs voulant mettre sur le marché un produit nouveau. Idem pour ces derniers où la loi exige l'enregistrement de la marque auprès de l'INAPI, une formule qui permettra de sécuriser la marque et le produit et évitera aux propriétaires des préjudices énormes en cas de reproduction illégale.
L'enregistrement obligatoire permettra aux services des douanes et du commerce d'intervenir en cas de plainte. Il est à noter que les peines encourues en cas de contrefaçon sont de 6 mois à 2 ans de prison ferme, plus une amende de 250 millions à 1 milliard de centimes pour les contrefacteurs et un mois de prison à 1 an pour les personnes n'ayant pas déposé leur marque auprès de l'institution concernée.


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