Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    215 athlètes réunis à Bouira    La liste noire s'allonge    Le délai prolongé au 27 juillet    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    La CAN menacée ?    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusés d'abus de biens sociaux et faux en écriture de commerce: Issâd Rebrab et Nazef Ali relaxés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 06 - 2009

Le patron du groupe Cévital vient d'être déclaré innocent par la justice. En délibéré depuis le 2 juin, le verdict a été rendu, hier après-midi, par le tribunal correctionnel d'Oran : la relaxe pour Issâd Rebrab et pour Nazef Ali. Les deux hommes ont été blanchis au bénéfice de la loi des faits qui leur étaient reprochés, à savoir respectivement « abus de biens sociaux » et « faux en écriture de commerce». Pour rappel, la genèse de l'affaire remonte au 19 novembre 2004, avec le dépôt d'une plainte auprès de la section de la Gendarmerie nationale de Dar Beïda, à Oran, par El-Kébir Mohamed Miloud contre son associé Issâd Rebrab et son partenaire, nommé comme gérant, Nazef Ali, et ce pour « abus de biens sociaux ». Au coeur du « litige » entre les deux associés, qui, au fil des ans, prit une tournure pénale, une SARL, dite SACM, Société (privée) algérienne de construction (métallique) et de fonderie.
Il s'agit d'une usine désaffectée, située au secteur de Petit Lac, à Oran, rachetée en 1984 par M. Rebrab, sur proposition de M. El-Kébir, dont le P-DG de Cévital est l'associé majoritaire avec 70 % des parts sociales. Après un plan de redressement, la fabrique s'est remise sur pied. Depuis sa création et jusqu'à 1998, c'est M. El-Kébir qui avait la charge de la gérer. Mais la relation entre les deux associés s'est dégradée au fil du temps, notamment suite à la plainte déposée par M. Rebrab contre M. El-Kébir pour « mauvaise gestion et dilapidation de fonds » de la SARL en question. Dans ce qui serait, à en croire le patron de Cévital, une réaction de vengeance, M. El-Kébir a déposé à son tour une plainte pour « faux en écriture de commerce » contre le gérant Ali Nazef et pour « abus de biens sociaux » contre le boss ayant trait à des transactions entre les trois sociétés du groupe, à savoir: SACM, SACRAT et CHABIM. Or, aussi bien l'expertise établie par le commissaire aux comptes M. Mokhtari sur demande de M. El-Kébir que celle établie par M. Berrichi sur réquisition du juge d'instruction ont conclu à la sincérité des comptes du gérant M. Nazef. Lors du procès qui a eu lieu le 2 juin, M. Rebrab a attesté devant le tribunal n'avoir touché aucun sou des bénéfices de la SACM, dont il dit avoir versé 100 % du capital. Il a affirmé qu'il a sans cesse appuyé par le financement et la logistique cette entité déficitaire et ce, dans le seul but de maintenir l'activité et conserver la main-d'oeuvre qui en subsiste, soit près de 140 employés. Il a assuré que toutes les transactions en question étaient « clean ». Les avocats de la défense ont soulevé deux points juridiques essentiels : « l'élément fondamental et matériel du faux en écriture n'existe pas, la partie plaignante n'ayant produit aucun document falsifié.
L'abus de biens sociaux implique qu'il y a eu détournement de fonds de la société. Or, M. Rebrab n'a pas pris de dividendes, il n'a ni pris la moindre part du bénéfice, si tant est qu'il ait eu bénéfice, ni restituer sa part du capital, qui est de 100 %».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.