Rebiga rend hommage à Managua aux héros de la République du Nicaragua    APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Extradition de Khalifa: L'examen du recours vers la fin de l'année
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 06 - 2009

Le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, M. Mokhtar Lakhdari, a indiqué hier à l'APS, en marge de la 14è rencontre du groupe africain de l'Union internationale des magistrats, que le juge britannique, en charge de l'affaire Khalifa, a ordonné la transmission du dossier au secrétaire d'Etat (ministre de l'Intérieur), à qui il appartient de prendre la décision d'extradition. Lakhdari a souligné en outre que le ministre de l'Intérieur dispose d'un délai de deux mois pour délivrer cette décision. Une fois cette décision prise, elle sera notifiée aux parties. «Si la décision d'extradition est confirmée, Khalifa pourra introduire son recours devant la Cour suprême dans un délai de (14) jours», a-t-il expliqué. La durée du procès devant la Cour suprême britannique «dépend des moyens et des éléments invoqués par le demandeur et des arguments que lui opposera la partie adverse». En principe, selon le même responsable, la Cour suprême statue sur des points de droit, mais le débat pourra s'étendre à des questions de fond s'il s'agit de faits nouveaux qui n'ont pas été discutés devant le premier juge et qui sont de nature à remettre en cause la décision d'extradition. «Il y aussi la possibilité d'introduire un recours devant la Chambre des Lords, mais celle-ci n'accepte les recours que s'ils portent sur des questions d'intérêt national», a-t-il précisé. «D'après nos avocats, c'est vers la fin de l'année, entre octobre et décembre, que débutera la deuxième phase de la procédure, c'est-à-dire l'examen du recours», a-t-il révélé.
D'autre part, M. Lakhdari a indiqué que le juge britannique a statué sur l'extradition de Khalifa sur la base de faits «strictement» criminels et de fraude. Le même responsable a relevé que l'objectif de Khelifa, lors du procès, «était de dire que, derrière cette demande d'extradition, il y avait des motivations politiques», expliquant que le juge britannique est «un arbitre qui ne s'implique pas dans le déroulement du procès, mais écoute les parties, pèse leurs arguments puis tranche». M. Lahkdari a signalé à ce titre que le juge britannique a expliqué que même si Khalifa conteste les preuves fournies par l'Etat requérant, c'est devant le juge algérien qu'il devra invoquer ses griefs, a-t-il ajouté.
Pour le juge britannique, «même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la Convention européenne des droits de l'Homme en matière de procès équitable», a encore relevé M. Lakhdari. Le même interlocuteur a indiqué que «dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect de nos obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques». Lakhdari a en outre affirmé que le procès ne se déroulera pas à huis clos affirmant qu'il y aura la presse, des avocats et Khelifa pourra interroger ses témoins. «Khelifa a été jugé pour des faits précis. Nous n'avons pas le droit de le juger pour des faits autres que ceux pour lesquels son extradition a été demandée», a-t-il encore assuré.
Le même responsable a par ailleurs affirmé que l'Algérie a présenté à la justice britannique des éléments de preuves et des chefs d'inculpation constitutifs d'infractions pour l'extradition de Khelifa. «Face à la défense de Khelifa, nous avons opposé des faits et des preuves. Nous avons pris l'affaire dans son ensemble, parce qu'il fallait, dès le départ, montrer au juge britannique qu'il y avait une entreprise frauduleuse», a précisé M. Lakhdari. Ce dernier a expliqué qu'il y a deux volets dans cette affaire : un volet relatif aux preuves de l'implication de Khelifa dans les différentes infractions pour lesquelles son extradition est demandée et l'autre était relatif à la garantie de l'Algérie pour le respect des droits de l'Homme.
«Pour le premier volet, nous avons parlé notamment de faux, de vol et de banqueroute frauduleuse», a-t-il fait savoir. Il s'agit notamment, a-t-il dit, de sommes d'argent qui sortaient des caisses d'El-Khalifa Bank «sans justification qui sont des faits relatés par des directeurs d'agences d'El-Khalifa Bank, lors du procès de Blida, qui avaient révélé avoir remis de l'argent à des personnes sur la base de bouts de papier et sur instruction de Khelifa... Ainsi, ajoute la même source, l'Algérie a remis à la justice britannique «des preuves démontrant qu'il y a eu un détournement d'argent, un transfert et une acquisition de biens à l'étranger avec les actifs d'El-Khalifa Bank. Mais nous n'avons pas retrouvé la contrepartie de cet argent dans le patrimoine de la banque... Ce qui explique qu'il y a eu détournement», a-t-il précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.