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Extradition de Abdelmoumen Khelifa
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 06 - 2009

«Le juge britannique, en examinant le dossier fourni par l'Algérie, a considéré que Khelifa n'a pas été poursuivi
et condamné pour ses opinions politiques, mais pour des faits criminels et frauduleux», a tonné le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice, Mokhtar Lakhdari, et ce, en marge de la 14e rencontre du groupe africain de l'Union internationale des magistrats.
Le responsable a expliqué que «le juge britannique est un arbitre qui ne s'implique pas dans le déroulement du procès, mais écoute les parties, pèse leurs arguments puis tranche». Le juge britannique a mis en avance un argument de taille qui fait que «même si Khelifa conteste les preuves fournies par l'Etat requérant, c'est devant le juge algérien qu'il devra invoquer ses griefs».
Le magistrat du pays de Galles a souligné qu'«en pesant les informations qui m'ont été communiquées d'un côté par la défense de Khelifa et de l'autre par l'Etat requérant et les assurances diplomatiques présentées par l'Algérie, je privilégie le côté algérien».
S'agissant de l'équité et de la transparence du procès Khalifa, le magistrat anglais est plus que confiant car «malgré la différence qui existe entre les deux systèmes judiciaires, l'algérien offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable».
Déclaration que le responsable algérien a approuvée en indiquant que «dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect de nos obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques».
Il faut rappeler que le bon déroulement du procès à Blida a soutenu la position algérienne dans la décision britannique.
Ce que la Chambre des Lords avait, en mars dernier, affirmé, en annonçant que «l'Algérie offrait suffisamment de garanties concernant les personnes expulsées» a été aussi un élément essentiel dans ce dossier. Un autre procès sera ouvert pour Khelifa, qui a été condamné par contumace à la perpétuité et aura droit à un jugement équitable tel que stipulé par les lois de notre pays.
La demande algérienne pour l'extradition de Khalifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent également les vols survenus au niveau des différentes agences d'El-Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.
Abdelmoumen Rafik Khelifa qui est réfugié au Royaume-Uni depuis 2003, compte apparemment ses jours de liberté, car un délai de deux mois est fixé pour délivrer la décision d'extradition.
Pour ce qui est de la prochaine phase, M. Lakhdari a indiqué que le juge britannique a ordonné la transmission du dossier au ministère de l'intérieur britannique à qui il appartient de prendre la décision d'extradition, et que Khelifa a un droit de recours devant la Cour suprême dans un délai de 14 jours.
Mais il faut signaler que «ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour délivrer sa décision. Une fois cette décision prise, elle sera notifiée aux parties. Si la décision d'extradition est confirmée, Khalifa pourra introduire son recours», a-t-il expliqué. La durée du procès devant la Cour suprême britannique «dépend des moyens et des éléments invoqués par le demandeur et des arguments que lui opposera la partie adverse».
En principe, a-t-il précisé, la Cour suprême statue sur des points de droit, mais le débat pourra s'étendre à des questions de fond s'il s'agit de faits nouveaux qui n'ont pas été discutés devant le premier juge et qui sont de nature à remettre en cause la décision d'extradition.
«Il y aussi la possibilité d'introduire un recours devant la Chambre des Lords, mais celle-ci n'accepte les recours que s'ils portent sur des questions d'intérêt national», a conclu le responsable algérien.


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