Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit la loi de finances complémentaire pour le tourisme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 08 - 2009

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Chérif Rahmani, est revenu, dans une conférence de presse organisée hier à l'hôtel Sofitel, sur les mesures d'incitation économiques, financières et fiscales que contient la nouvelle loi de finances complémentaire pour 2009 au profit des acteurs du secteur. «La preuve par neuf», dira Chérif Rahmani en guise d'introduction, car il s'agit justement de «neuf points» qu'il détaillera au fil de son intervention à l'intention de professionnels et d'investisseurs dans le secteur du tourisme.
Il s'agit de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle, dite TAP, pour ce qui concerne le chiffre d'affaires réalisé en devises dans les activités touristiques hôtelière thermales, de restauration classée et de voyagistes (art 220 LFC). La TVA également sera ramenée de 17% à 7% pour ce qui est des prestations dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyagistes et de location de véhicules de transport touristique (art 42), a-t-il indiqué. La banque appliquera des bonifications de 3% et 4,5% du taux d'intérêt public applicable au prêt bancaire pour les actions de modernisation des établissements touristiques à réaliser dans les wilayas du nord, dans le cadre du plan qualité touriste (PQT.) Les opérateurs bénéficieront au terme de la loi de taux réduits de droits de douane pour les acquisitions d'équipements et d'ameublements non produits localement (art 81).
Au volet de l'investissement, les promoteurs désirant investir dans les hauts-plateaux et le sud bénéficieront d'un abattement de 50% et 80% sur le coût de la concession des terrains nécessaires à la réalisation des projets (art 82). Egalement, il est stipulé dans cette même loi une bonification de 3% et 4,5% du taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires pour les investissements dans les projets touristiques (art 79) à réaliser au niveau des wilayas du nord et du sud.
La loi prévoit également la mise en place d'un dispositif d'aide à l'investissement à la promotion des activités touristiques. Enfin, la loi prévoit (article 43) l'exemption du droit d'enregistrement lors de la constitution de sociétés activant dans le tourisme ainsi que les augmentations du capital. Ces mesures consacrent la destination Algérie, le plan qualité tourisme et le développement de l'investissement touristique, a encore indiqué le ministre.
Chérif Rahmani annoncera par la même occasion que dans quelques jours, une charte de tourisme nationale consacrée à un partenariat public-privé (national et étranger) sera signée, par laquelle l'Etat s'engagera au respect de ces engagements.
Pour le ministre du Tourisme, il s'agit là de l'application «d'une politique qui s'inscrit dans la durabilité». Et d'ajouter que «notre politique consiste à éviter «l'effet de mode et le superficiel». Abderrahmane Raouia, DG des Impôts, invité à cette conférence, a soutenu que «l'Etat renonce à certaines de ses recettes, parce que le secteur du tourisme donnera une croissance certaine. Le secteur sera un pourvoyeur essentiel d'emploi dans les années à venir».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.