France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médéa: Les huissiers et l'exécution des décisions de justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 03 - 2010

«Donner tous les moyens, que permet la loi, aux huissiers de justice pour une meilleure procédure d'exécution des décisions de justice. Ceci à l'ombre des nouvelles mesures contenues dans le nouveau code des procédures civiles et administratives».
Tel a été le thème d'une journée d'étude à l'intention de tous les huissiers de justice exerçant à travers la wilaya de Médéa et auxquels se sont joints les représentants de la police judiciaire appartenant aux corps de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté de wilaya qui sont des partenaires, car constituant une force de loi, dans la procédure d'exécution des décisions de plusieurs représentants des banques, leur présence s'expliquant par le rôle qui leur est dévolu, à titre d'exemple, dans les opérations de ventes aux enchères… une journée d'étude qu'a abritée, jeudi dernier, l'Institut de formation professionnelle Chahid Mohamed Mekhtiche de Thiet El-Hadjer, à Médéa, et qui a fait salle pleine avec la présence de près de 200 personnes venues des 19 daïras que compte la wilaya de Médéa. Organisée par la Cour de justice de Médéa, en coordination avec le bureau des huissiers de justice de la wilaya de Médéa, cette journée de formation a été ouverte en présence de MM; Boudjemaa Zadi et Hocine Aouadi, respectivement président de la cour et procureur général près cette même cour.
Dans leurs brèves interventions, les deux premiers responsables du secteur de la justice dans la wilaya de Médéa mettront l'accent sur l'importance que revêt cette journée d'étude qui vient après l'entrée en vigueur, l'année dernière, du nouveau code des procédures civiles et administratives. Une journée d'étude qui a été caractérisée par la présentation de pas moins de quatre communications, dont la première a été animée par M. Smail Benamara, président du tribunal de Médéa qui s'étalera longuement sur «les procédures d'exécution des décisions de justice». Elle sera suivie par celle ayant trait au «fait d'informer un citoyen, objet d'une procédure d'exécution d'une décision de justice, ainsi que ses effets» qui a été présentée, très longuement, par M. Boualem Ouaguenna, huissier de justice à Médéa. Abordant la troisième communication, M. Hacène Zizine, huissier de justice à Berrouaghia, parlera quant à lui de «la mise à exécution des ordres et des décisions de justice sous leurs différents aspects». La quatrième et dernière communication qui a été animée par M. Mohamed Guerrou-Abi, président du tribunal de Berrouaghia, a été consacrée à «la problématique de l'exécution des décisions de justice et leur règlement définitif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.