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Blida : L'exécution des décisions de justice en débat
Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2010

L'hôtel de la 1re région militaire de Blida a abrité une journée d'étude sur le nouveau code de procédures civiles et administratives, entré en application depuis déjà une année.
La rencontre, organisée conjointement par la Chambre régionale centre des huissiers de justice en collaboration avec la Cour de Blida, a regroupé un panel de 200 magistrats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, notaires, le représentant du ministre de la justice ainsi que plusieurs représentants de l'administration exerçant au centre du pays. Chiffres à l'appui, certains intervenants ont mis l'accent sur la nette amélioration du taux d'exécution des décisions de la justice et ce, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative. En ce sens, la wilaya de Blida a enregistré, en 2009, un taux d'exécution de 90,17%. Au niveau national, ce taux a été pour la même année de l'ordre de 94%, alors que l'on s'attend à un meilleur résultat pour l'année 2010. Pour M. Rachedi, huissier de justice et trésorier au niveau de la Chambre régionale-Centre des huissiers de justice, « le nouveau code a clarifié les modalités de mise en œuvre des procédures et des notions liées à l'exécution des décisions de la justice, ce qui a simplifié le déroulement de l'instance judiciaire.
Il n'est plus actuellement question de grande marge de variabilité dans l'application et l'interprétation des articles du nouveau code, comme cela a été le cas par le passé, où, parfois, il était noté même des jurisprudences contradictoires, pour cause de désarticulation et de non-cohérence des textes de l'ancien code ». Et d'ajouter : « Il est maintenant reconnu à la justice, le pouvoir de recourir à l'injonction et l'astreinte à l'égard de l'administration, pour mieux garantir l'application des décisions de la justice dans un temps raisonnable. » En outre, ces nouveaux outils inclus dans la loi de procédure civile et administrative ont apporté, selon nos différents interlocuteurs, de nouvelles modalités plus flexibles, comme le renforcement des voies de recours, du rôle du juge et la dynamisation des moyens alternatifs de règlement des conflits, par la valorisation des moyens de la conciliation et de la médiation en tant qu'action intrinsèquement existante dans la société algérienne.


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