Ligne ferroviaire Bechar-Abadla: une nouvelle infrastructure au service du développement dans la région    L'Espagne annule un contrat d'armement avec une entreprise sioniste en soutien à la cause palestinienne    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Le président de la République procède à la mise en service de la station de pompage Guetrani 2 et de la station d'épuration des eaux à Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    La famine se propage..    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exercice de la profession d'avocat: Le projet de code soumis au gouvernement mardi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 03 - 2010

S'exprimant lors d'un point de presse, en marge d'une visite de travail effectuée jeudi dans la wilaya de Boumerdes, le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a affirmé que le projet de code portant exercice de la profession d'avocat «est fin prêt et sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain». Le ministre a assuré que ce projet de code «introduit d'importantes dispositions consacrées à la formation et la qualification pour promouvoir la profession d'avocat». Avant d'être soumis au gouvernement, le projet avait fait l'objet de plusieurs rencontres entre les responsables du ministère et les membres du conseil national de l'Union nationale des ordres des avocats algériens. Contacté hier, le bâtonnier national M Menad Bachir a affirmé qu'hormis le point inhérent au nombre de mandats de bâtonnier, les réserves émises ultérieurement sur ce projet par les représentants des avocats, ont été levées.
Le bâtonnier national a indiqué, que les rencontres et les discussions entre les deux parties ont permis d'aplanir les points de discorde qui entravaient la mise en œuvre de ce nouveau statut. Néanmoins, M. Menad a tenu à signaler que la proposition des avocats sur le point relatif lié au nombre de mandats pour le poste de bâtonnier, n'a pas été retenue. «Malgré cela je tiens à assurer que le projet a été accepté par les avocats et nous attendons sa promulgation» souligne M Menad qui précise que les discussions sur ce point de discorde restent ouvertes. «A propos du nombre de mandats, nous comptons relancer le débat au niveau de l'APN, si bien sûr, nous sommes autorisés à y participer» a déclaré le bâtonnier national.
Ce dernier rappelle que pour ce nouveau projet, le ministère limite la candidature au poste de bâtonnier à deux mandats, et que cette proposition est rejetée par les avocats qui espèrent vraiment l'ouverture d'un débat à ce sujet au niveau de l'assemblée nationale. Avant d'être accepté par les représentants des avocats, certains articles contenus dans le projet, avaient soulevé une vaste protestation des robes noires à travers le territoire national, ce qui a poussé le conseil national de l'Union nationale des ordres des avocats, à appeler carrément à leur suppression, notamment les articles 10 et 24. Et sur ce point, les avocats ont eu gain de cause. L'article 10 pour rappel, stipule que le retrait d'un avocat d'un procès est considéré comme faute grave et qu'il risque, par conséquent, une suspension. L'article 24 quant à lui, tel qu'il était contenu dans le projet, stipule que «lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre des mesures disciplinaires adéquates. Le bâtonnier peut, dans un délai d'un mois, soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline». Mais en attendant de connaître la sanction, l'avocat mis en cause est suspendu et n'a pas le droit d'exercer sa profession. Dernièrement M Menad nous avait confié que certains articles du code de procédures civile et administrative, sont en contradiction avec le nouveau statut particulier de la profession d'avocat, d'où la nécessité d'une révision. «Effectivement, il y a plusieurs articles en contradiction avec le statut, ce qui risque d'entraver l'exercice de la profession. Pour cela, le législateur doit procéder à la révision de la loi. Cela ne peut se faire sur la base d'une proposition de l'Union nationale de l'ordre des avocats, mais d'une proposition du ministre de la Justice».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.