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«L'instruction a connu une importante avancée»
Belaïz à propos de l'enquête sur l'assassinat de Ali Tounsi :
Publié dans La Tribune le 27 - 03 - 2010

«L'instruction a connu une importante avancée», a fait savoir, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, au sujet de l'enquête relative à l'assassinat de Ali Tounsi, ex-directeur général de la Sûreté nationale. Le représentant du
gouvernement s'exprimait lors d'un point de presse en marge d'une visite de travail effectuée dans la wilaya de Boumerdès. M. Belaïz a précisé qu'il a été procédé, sur décision du juge d'instruction, à la désignation d'une équipe d'experts pour examiner l'état de santé de l'assassin présumé, Chouaïb Oultache, lequel se trouve actuellement à l'hôpital dans une chambre destinée aux prisonniers, toujours selon les précisions du ministre. Sur un autre registre, ce dernier a fait savoir que le projet du code de l'avocat «est fin prêt et sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain», tout en ajoutant que ce texte «introduit d'importantes dispositions
consacrées à la formation et à la qualification pour promouvoir la profession d'avocat». Sur une question relative au retrait du casier judicaire par les ressortissants nationaux établis à l'étranger, le chargé de la communication du département ministériel de Belaïz a fait savoir que ces derniers pourront, dès l'été prochain, obtenir ce document le jour même de sa demande via Internet. Lors de sa visite de travail, le ministre a inspecté, à Boudouaou El Bahri, les sites destinés à l'accueil des projets de l'Ecole nationale de formation des auxiliaires de la justice, et le Centre des recherches juridiques et judiciaires. Le projet du nouveau siège de la cour de Boumerdès a constitué également une halte du ministre, qui a indiqué que cette structure sera «destinée ultérieurement pour devenir un tribunal administratif». Sa réception est attendue en septembre prochain et a coûté plus de 300 millions de dinars. Durant la même journée, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a procédé à l'installation du tribunal administratif d'Alger, premier du genre en Algérie. Dans le même cadre, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni, a procédé à l'installation de la présidente de ce tribunal, Mme Zerrouki Fafa et le commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire, M. Taqa Boussaad. Dans une déclaration en marge de la cérémonie d'installation, le ministre a estimé que ces tribunaux administratifs représentaient «un nouvel acquis pour le secteur de la justice» précisant que l'installation du tribunal administratif d'Alger «sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce jusqu'à la fin de l'opération qui touchera l'ensemble des cours du pays». M. Belaïz a ajouté, en outre, que «dix tribunaux administratifs devraient être installés d'ici fin 2010» et que l'opération se poursuivra «à chaque fois que les conditions favorables sont réunies».
M. C.


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